Vertaling van "aggregate acquisition cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aggregate acquisition cost
coût total d'acquisition

client acquisition cost | CAC | customer acquisition cost | CAC | acquisition cost
coût d'acquisition du client | coût d'acquisition

acquisition cost [ cost of acquisition | cost of acquiring ]
coût d'achat [ coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat ]

refinery acquisition cost [ refiner acquisition cost ]
coût d'achat à la raffinerie

frozen initial liability cost method | frozen initial liability method | frozen initial liability valuation method | aggregate level cost method with supplemental liability | frozen initial cost method
méthode de l'écart de constitution invariable

acquisition costs | acquisition expenses
coûts d'acquisition | frais d'acquisition

loading for acquisition costs included in the premium
chargement d'acquisition contenu dans la prime

loading for acquisition costs
chargement d'acquisition | chargement pour frais d’acquisition

aggregate actuarial cost method
méthode actuarielle de nivellement global des cotisations, net d'actif

acquisition costs
frais d'acquisition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) a trade where the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (e) a trade where the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (f) a trade from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (g) a trade by or for the account of a pledgee, mortgagee or other encumbrancer for the purpose of liquidating a debt made in good faith by selling or offering for sale a security pledged, mortgaged or otherwise encumbered in good faith as collateral for the debt; (h) a trade in a security that may occasionally be transacted by employees of a registered dealer where the employees do not usually sell securities and have been designated by the Director as non-trading employees, either individually or as a class;
(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iv) une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) une filiale d'une société mentionnée à la sous-disposition (1), (ii), (iii ou (iv), si la totalité des actions avec droit de vote de la filiale appartient à la société, (vi) un courtier inscrit dans la catégorie de courtier en bourse, de courtier en valeurs mobilières ou de courtier négociant, (vii) Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, (viii) une municipalité ou un conseil ou une commission publics au Canada;

(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (f) the trade is made by an issuer
b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou à toute autre somme prescrite; e) l'opération est effectuée avec un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté et porte sur des valeurs mobilières détenues par une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies visés à l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) si cette opération a pour but de fournir une garantie pour une dette contractée de bonne foi; f) l'opération est effectuée par un émetteur et porte sur, selon le cas :

(4) This section does not apply to any representation referred to in subsection (1) made to a person or to a company where the representation is contained in an enforceable written agreement and the security has an aggregate acquisition cost of more than $50,000.
(4) Le présent article ne s'applique pas à une déclaration visée au paragraphe (1) faite à une personne ou à une compagnie si cette déclaration figure dans une convention écrite qui a force exécutoire et que le coût d'acquisition total de la valeur mobilière dépasse 50 000 $.

(f) no contractual arrangement exists for the final disposal of the Corporation's interest in the property to be leased and the estimated residual value of the property to be leased, together with the estimated residual value of all other property that the Corporation has acquired an interest in for the purpose of disposal by lease in respect of which no contractual arrangement exists for the final disposal of the corporation's interest in such property, would be more than 20 per cent of the aggregate of the cost of acquisition of all such properties.
f) il n'existe aucune entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur les biens à louer, et la somme de la valeur résiduelle estimative de ces biens et de la valeur résiduelle estimative de tous les autres biens sur lesquels la Société a acquis des droits aux fins de la cession par bail et pour lesquels il n'existe pas d'entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur ceux-ci représente plus de 20 pour cent du coût total d'acquisition de tous ces biens.

(v) the aggregate of all amounts borrowed for the purpose of acquiring the property and any indebtedness incurred as a consequence of the acquisition of the property does not exceed the cost to the person of the property, and
(v) le total des montants empruntés à cette fin et des dettes contractées par suite de l’acquisition ne dépasse pas le coût du bien pour la personne,

does not use more than 30 % of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital for the acquisition of assets other than qualifying investments, calculated on the basis of amounts investible after deduction of all relevant costs and holdings in cash and cash equivalents.
n'utilise pas plus de 30 % de la part totale de ses apports en capital et du capital souscrit non appelé pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, calculés sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents ainsi que des éléments de trésorerie ou des équivalents de trésorerie détenus.

does not use more than 30 % of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital for the acquisition of assets other than qualifying investments, calculated on the basis of amounts investible after deduction of all relevant costs and holdings in cash and cash equivalents;
n'utilise pas plus de 30 % de la part totale de ses apports en capital et du capital souscrit non appelé pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, calculés sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents ainsi que des éléments de trésorerie ou des équivalents de trésorerie détenus;

does not use more than 30 % of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital for the acquisition of assets other than qualifying investments, calculated on the basis of amounts investible after deduction of all relevant costs and holdings in cash and cash equivalents;
n'utilise pas plus de 30 % de la part totale de ses apports en capital et du capital souscrit non appelé pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, calculés sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents ainsi que des éléments de trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus;

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 % shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .
1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite, étant donné que les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie ne doivent pas être considérés comme des investissements .

1. The venture capital fund manager shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments, no more than 30 percent of the fund's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 percent shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .
1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; la valeur de ce pourcentage est calculée sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à court terme ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite puisqu'ils ne doivent pas être pris pour des investissements.