Traduction de «agreed a joint » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to agree to joint entitlement
accord à un droit conjoint

agreed statement of facts [ statement of agreed facts | joint statement of facts | jointly filed statement of facts ]
exposé conjoint des faits [ exposé convenu des faits ]

locking of a joint | joint locking
blocage articulaire

root of a joint | joint root
racine d'un joint

crepitation of a joint [ articular crepitus | articular crepitation | joint crepitus | false crepitus ]
crépitation articulaire

A3 Maritime Air Component (Atlantic) Joint Trials [ A3 MAC(A) Joint Trials ]
A3 Essais interarmées de la composante aérienne maritime (Atlantique) [ A3 Essais IA CAM(A) ]

break a joint | dismantle a mould
dédoubler un moule

synovial | secreting a clear sticky lubrication in a joint
synovial | relatif au liquide humectant les articulations

jointly agreed fare
tarif commun

report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures
rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where any Water Project may, in the opinion of an Entitlement Band, reasonably be expected in a discernible way to adversely affect an Entitlement Band’s common law riparian rights, the Entitlement Band and Canada and/or Saskatchewan, as the case may be, agree to jointly review or, if applicable, jointly conduct any environmental impact assessments or other studies concerning the effects, or possible effects, of any Water Project as may be statutorily required.
Lorsqu’un projet d’aménagement hydraulique risque, selon ce qu’estime une bande ayant droit à des terres, de porter atteinte à ses droits de riverain reconnus en droit, celle-ci, le Canada ainsi que la Saskatchewan, le cas échéant, conviennent d’examiner conjointement ou, au besoin, de procéder conjointement à une évaluation des répercussions environnementales ou à d’autres études sur les effets, ou les effets possibles, de ce projet d’aménagement hydraulique, selon ce qu’exigent les lois applicables.

Canada and/or Saskatchewan, as the case may be, agree to jointly review or, if applicable, jointly conduct the same with the Band in a manner which takes due consideration of the Band’s riparian rights and usage of any affected Waterbody by the Band, or the Members of the Band, for hunting, fishing, trapping, gathering or other traditional uses.
Le Canada et la Saskatchewan, le cas échéant, conviennent d’examiner conjointement ou, au besoin, de procéder conjointement à la même opération avec la bande en tenant pleinement compte des droits de riverain de la bande et de l’usage que fait la bande en question ainsi que ses membres de la nappe d’eau concernée pour la chasse, la pêche, le piégeage, les cérémonies et autres utilisations traditionnelles.

Where any Water Project may, in the opinion of the Band, reasonably be expected in a discernible way to adversely affect the Band’s common law riparian rights, the Band and Canada and/or Saskatchewan, as the case may be, agree to jointly review or, if applicable, jointly conduct any environmental impact assessments or other studies concerning the effects, or possible effects, of any Water Project as may be statutorily required;
Lorsqu’un projet d’aménagement hydraulique risque, selon ce qu’estime la bande, de porter atteinte à ses droits de riverain reconnus en droit, celle-ci, le Canada ainsi que la Saskatchewan, le cas échéant, conviennent d’examiner conjointement ou, au besoin, de procéder conjointement à une évaluation des répercussions environnementales ou à d’autres études sur les effets, ou les effets possibles, de ce projet d’aménagement hydraulique, selon ce qu’exigent les lois applicables.

Or they've agreed to joint custody because, as events later evolve, they simply wanted to avoid court for financial reasons, or because of a power imbalance in the relationship in which the parent more reluctant to agree to joint custody, being in the weaker emotional position, will agree with the stronger.
Ou encore ils peuvent s'être entendus pour une garde partagée parce que, comme les événements le prouveront plus tard, ils voulaient simplement éviter d'aller devant les tribunaux pour des raisons financières ou encore parce qu'un déséquilibre des forces dans la relation force celui des parents qui est le plus réticent à accepter la garde partagée à le faire étant donné qu'il se trouve dans la position la plus faible sur le plan émotif.

We have agreed a joint framework with the USA which forms the basis for the release and the admission into the EU Member States of some of the former prisoners. We are still prepared to work closely with the United States on further measures to close the detention camp.
Nous avons convenu avec les États-Unis d’un cadre commun qui prévoit la libération et l’admission dans les États membres de l’UE de certains des anciens prisonniers. Nous sommes toujours prêts à travailler étroitement avec les États-Unis à de nouvelles mesures pour parvenir à la fermeture de ce centre de détention.

34. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent, agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that Article 220(1) TFEU explicitly added the OSCE to the list of international organisations with which ‘appropriate forms of cooperation’ are to be established, emphasises the need for the VP/HR to coordinate the position of the EU Member States on OSCE matters; emphasises the need to establish effective cooperation mechanisms in the field of election missions between the OSCE Parliamentary Assembly and the European Parliament with a view to overcoming some of the shortcomings that have arisen on certain occasions;
34. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles «toute coopération utile» doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;

33. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent , agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that Article 220(1) TFEU explicitly added the OSCE to the list of international organisations with which ‘appropriate forms of cooperation’ are to be established, emphasises the need for the VP/HR to coordinate the position of the EU Member States on OSCE matters; emphasises the need to establish effective cooperation mechanisms in the field of election missions between the OSCE Parliamentary Assembly and the European Parliament with a view to overcoming some of the shortcomings that have arisen on certain occasions;
33. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles "toute coopération utile" doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;

(11) Denmark, Germany, Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, Finland and Sweden ("Participating States") have agreed to jointly undertake the Joint Baltic Sea Research and Development Programme BONUS ("BONUS").
(11) Le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède ("États participants") sont convenus d'entreprendre conjointement le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique BONUS ("BONUS").

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...
Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...