Traduction de «agreed to purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases
marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

agreed purchase price
prix d'achat convenu

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
émettre des bons de commande

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form
bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. The directors may authorize the corporation to pay a reasonable commission to any person in consideration of the person’s purchasing or agreeing to purchase shares of the corporation from the corporation or from any other person, or procuring or agreeing to procure purchasers for any such shares.
41. Les administrateurs peuvent autoriser la société à verser une commission raisonnable à toute personne qui achète, ou s’engage à acheter ou à faire acheter, des actions de celle-ci.

68. Notwithstanding anything in this Act, a settler who is indebted to the Board in respect of an amount loaned to him by the Board under the former Act for and expended in the purchase of agricultural land or has agreed to purchase any land from the Board, who has not assigned or transferred his interest in his land, whose agreement with the Board has not been terminated or rescinded, who has not repaid his indebtedness to the Board, and who claims that there has been a depreciation in the value of such land not the result of neglect or mismanagement on his part, may make application for the revaluation of the said land subject to the following conditions: —
68. Par dérogation à toute disposition de la présente loi, un colon qui est endetté envers la Commission à l’égard d’une somme à lui prêtée par la Commission en vertu de la loi antérieure pour acheter une terre agricole et qu’il a dépensée pour cet achat ou qui a convenu d’acheter une terre de la Commission, qui n’a ni cédé ni transporté son intérêt dans sa terre, dont la convention avec la Commission n’a pas pris fin ou n’a pas été rescindée, qui n’a pas acquitté sa dette envers la Commission, et qui prétend que la valeur de cette terre a subi une dépréciation autrement que par le fait de sa propre négligence ou de sa mauvaise administration, peut adresser une demande de réévaluation de ladite terre, aux conditions suivantes :

(b) the price at which the importer has purchased or agreed to purchase the goods, adjusted by deducting therefrom all costs, charges, expenses, duties and taxes described in subparagraphs (a)(i) to (iii).
b) le prix auquel l’importateur a acheté ou s’est engagé à acheter les marchandises et rectifié par déduction des montants visés aux sous-alinéas a)(i) à (iii).

(a) purchasing or agreeing to purchase investment shares from the cooperative or from some other person; or
a) achète ou s’engage à acheter des parts de placement à la coopérative ou à des tiers;

(8) The onus of proving that the time for giving notice under subsection (2) has expired is upon the dealer from whom the purchaser has agreed to purchase the security.
(8) C'est au courtier à qui l'acheteur a convenu d'acheter la valeur mobilière qu'incombe le fardeau de prouver que le délai dans lequel l'avis doit être donné en application du paragraphe (2) est expiré.

The joint purchasing organisation agrees the purchasing prices with the suppliers.
Le groupement d'achat convient des prix d'achat avec les fournisseurs.

This means that realised effects from sales impact on the profit and loss accounts of the year in which the transaction was agreed and purchases change the average rates of a holding in the year in which the transaction was agreed.
Ainsi, les résultats des ventes réalisés influencent les comptes de résultat de l’année au cours de laquelle la transaction a été engagée et les achats modifient les cours moyens des avoirs de l’année au cours de laquelle la transaction a été engagée.

The tenderer who has agreed to purchase the alcohol shall inform the intervention agency of the quantity, destination and use of the products derived from the rectification.
L’adjudicataire qui a accepté d’acheter l’alcool, informe l’organisme d’intervention de la quantité, de la destination et de l’utilisation des produits dérivés de la rectification.

7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.
7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.

4'. consumer' means the person who takes or agrees to take the package ('the principal contractor'), or any person on whose behalf the principal contractor agrees to purchase the package ('the other beneficiaries') or any person to whom the principal contractor or any of the other beneficiaries transfers the package ('the transferee');
4) consommateur: la personne qui achète ou s'engage à acheter le forfait (« le contractant principal »), ou toute personne au nom de laquelle le contractant principal s'engage à acheter le forfait (« les autres bénéficiaires »), ou toute personne à laquelle le contractant principal ou un des autres bénéficiaires cède le forfait (« le cessionnaire »);