Traduction de «agreement covers basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

Agreement on Basic Telecommunications Services
Accord de base des télécommunications

Memorandum of Agreement on basic elements for the negotiation of a World Grains Arrangement
Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales

Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux

Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux

Basic Exchange and Cooperation Agreement | Basic Exchange and Cooperative Agreement | BECA [Abbr.]
accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, there are no minors in that group, but the labour agreement covers basic labour standards that prevent young people from working in this type of industry and that also protect migrant workers.
Effectivement, il n'y a pas d'enfants mineurs dans ce groupe de travailleurs, mais l'accord sur le travail couvre les normes minimales de travail qui empêchent les jeunes de travailler dans ce type d'industrie et qui protègent aussi les travailleurs migrants.

The GATS agreement on basic telecommunications covers basic telecommunication services, including voice and data but not broadcasting.
L'Accord sur les télécommunications de base conclu en vertu du GATS couvre les services de télécommunications de base, ce qui comprend les transmissions vocales et les transmissions de données, mais pas la radiodiffusion.

Last February agreement was reached to extend the GATS to cover basic telecommunications.
En février dernier, il a été convenu d'étendre le GATS aux télécommunications de base.

I wrote an article called “Canadian water and free trade”, in which I endeavoured to deal with, basically, how these trade agreements cover the subject of water, or don't cover the subject of water, which is probably more to the point.
J'ai écrit un article intitulé Canadian Water and free trade, dans lequel je me suis efforcé de dire comment, en fait, ces accords commerciaux traitent du sujet de l'eau ou n'en traitent pas, ce qui est probablement plus proche de la réalité.

this agricultural component may be determined on the basis of the quantities of basic products actually used if the Community has concluded a customs cooperation agreement covering the establishment of such quantities;
cet élément agricole peut être déterminé en fonction des quantités de produits de base établies réellement mises en œuvre si la Communauté a conclu un accord de coopération douanière pour la constatation de ces quantités;

1. The parties shall endeavour to have a security system and establish security measures which comply with the basic principles and minimum standards provided for in their respective security regulations and figure in the arrangements to be established under Article 9, so that an equivalent level of protection is ensured for classified information covered by this Agreement.
1. Les parties veillent à disposer d’un système de sécurité et à mettre en place des mesures de sécurité répondant aux principes fondamentaux et aux normes minimales de sécurité qui sont prévus par leur réglementation de sécurité respective et figurent dans les arrangements à mettre en place en application de l’article 9, de manière à ce qu’un niveau équivalent de protection soit appliqué aux informations classifiées soumises au présent accord.

In many cases, their founding regulations contain the standard provision that the “agency shall be open to the participation of third countries which have concluded agreements with the European Community which provide for the adoption and application by these countries of Community law in the area covered by the basic act.
Dans de nombreux cas, leur acte constitutif contient une disposition type indiquant que «l'agence est ouverte à la participation des pays tiers qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords prévoyant l'adoption et l'application par ces pays du droit communautaire dans le domaine couvert par l'acte de base.

(4) Article 22(1) of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(4) stipulates that the implementation of appropriations entered for significant Community action requires a basic act. Under the Interinstitutional Agreement of 13 October 1998 on legal bases and implementation of the budget(5), a basic act is also needed for the measures covered by this Regulation.
(4) Conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(4), l'exécution de crédits inscrits au budget pour toute action communautaire requiert l'adoption préalable d'un acte de base; compte tenu de l'accord interinstitutionnel du 13 octobre 1998 sur les bases légales et l'exécution du budget(5), ceci vaut également pour les actions couvertes par le présent règlement.

With 100. 000 Ecus [25], the EU assisted the OSCE, which had been instrumental in brokering the peace agreement of August 1996, to supply basic necessities such as ballot papers, ballot boxes and indelible ink, as well as covering transport, office equipment and telecommunications costs.
L'UE a fourni à l'OSCE, qui était intervenue pour négocier l'accord de paix d'août 1996, une aide d'un montant de 100 000 écus [25] consacrée à la mise à disposition d'équipements essentiels, tels que des bulletins de vote, des urnes et de l'encre indélébile, ainsi qu'aux frais de transport, d'équipement de bureau et de télécommunications.

The agreement is basically to cover an adjustment period and the costs for a year and a half.
L'accord porte essentiellement sur une période d'adaptation et sur les coûts pendant un an et demie.