Traduction de «agreement introduces some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Quebec Interim Agreement on Some Labour Force Development Measures
L'entente provisoire Canada-Québec sur certaines mesures de développement de la main-d'œuvre

some measure of agreement
admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of Such Equipment for the International Transport of Some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement

some measure of agreement
assez favorable [ assez bien accueilli | idée pas mauvaise | admettre dans une certaine mesure | un certain degré d'accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By the Schengen Agreement signed on 14 June 1985, Belgium, Germany, France, Luxembourg and the Netherlands agreed to gradually remove controls at their internal borders and to introduce freedom of movement for all nationals of the signatory countries, other EU countries and some non-EU countries.
En vertu de l'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières intérieures et d'introduire la liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires, d'autres pays de l'Union européenne (UE) et de certains pays tiers.

While preserving the ‘acquis’ of the Lomé convention, the Cotonou Agreement introduced some radical changes in the ACP-EU cooperation, two of the most important being:
Tout en préservant l'acquis de la Convention de Lomé, l'Accord de Cotonou a introduit plusieurs changements radicaux dans la coopération ACP-UE, dont deux des plus importants ont été les suivants:

The rapporteur has introduced some amendments to the Commission's proposal in line with certain modifications proposed by the Council in its General Approach agreement.
Le rapporteur a présenté des amendements à la proposition de la Commission pour tenir compte de certaines modifications proposées par le Conseil dans l'accord relatif à l'approche générale.

There can be no provisional implementation of this Free Trade Agreement unless the safeguard regulation is adopted, and in this Parliament, we have introduced some important amendments that will enable us to address the subsequent stages more effectively.
Il ne peut y avoir d’application provisoire de cet accord de libre-échange que si le règlement de sauvegarde est adopté, et dans ce Parlement, nous avons introduit quelques modifications importantes qui nous permettront d’aborder les étapes ultérieures de manière plus efficace.

This entails striving to reach mutual agreements across the whole river basin, introducing some of our own say into these programmes – with regard to transport, ecology and economy – and tackling some things together.
Cela implique de s’efforcer de trouver des accords mutuels dans tout le bassin, introduisant un peu de notre influence dans ces programmes – en matière de transport, d’écologie et d’économie – et s’attaquant à certaines choses ensemble.

While preserving the ‘acquis’ of the Lomé Convention, the Cotonou Agreement introduced some radical changes in the ACP-EU cooperation.
Tout en préservant l'"acquis" de la convention de Lomé, l'accord de Cotonou a introduit plusieurs changements radicaux dans la coopération ACP-UE.

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.

Bilateral taxation agreements are missing with some relevant countries, in particular countries outside of the EU, introducing a risk of double taxation.
Il n'y a pas de conventions fiscales bilatérales avec certains pays concernés, notamment avec des pays situés en dehors de l'Union européenne, ce qui peut donner lieu à une double imposition.

Obviously, this does not preclude that some elements of financial participation are made mandatory, or that financial participation is introduced on the basis of legislation or collective agreements.
Évidemment, cela n'empêche pas que certains éléments de la participation financière soient rendus obligatoires ou que la participation financière soit instaurée sur la base de dispositions législatives ou de conventions collectives.