Traduction de «agreement on opening account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement on opening of account
convention d'ouverture de compte

reopen an agreement [ re-open negotiations | open a contract ]
négocier un contrat à nouveau [ reprendre les négociations | rouvrir les négociations ]

open account | open book account
compte ouvert | compte

open account [ live account ]
compte courant [ compte actif ]

Agreement concerning Postal Account Transfers | Giro Agreement
arrangement concernant les virements postaux

Input of PAYE Opening accounts - Other accounts
Inscription des soldes d'ouverture des comptes CAPAFE - Autres

on account | on open account | on trust
à crédit

agreement concerning postal account transfers
arrangement concernant les virements postaux

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;
63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission «Vérité, justice et réconciliation»; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission «Vérité, justice et réconciliation» et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;

(a) in respect of every account that the securities dealer opens, a signature card, an account operating agreement or an account application that
a) pour chaque compte qu’il ouvre, la fiche-signature, la convention de tenue de compte ou la demande d’ouverture de compte qui porte :

It seems to me that your brief, in identifying all of the problems.If we address those and say, well, let's make sure there is open accountability, let's make sure the equivalency agreement is public, and let's make sure there's an audit of the results, am I not right in saying you could make these equivalency agreements work if you took into account the experience you have encountered in the environmental sphere?
Il me semble que votre mémoire, en identifiant tous les problèmes.Si l'on s'attaque à tous ces problèmes et que l'on dit, voyons voir, assurons-nous que tout soit transparent, que l'on rende des comptes, que l'entente d'équivalence soit publique, qu'il y ait une vérification des résultats, n'ai-je pas raison de dire que vous pourriez faire fonctionner tout ce régime d'équivalence si vous tiriez profit de l'expérience que vous accumulez dans le domaine de l'environnement?

In that agreement the major banks committed to improving access to basic services for low income individuals by establishing minimum identification requirements for opening accounts and for cashing government cheques.
Dans cet accord, les principales banques se sont engagées à améliorer l'accès à des services de base pour les personnes à faible revenu, cela, en établissant des exigences minimales d'identification pour l'ouverture d'un compte ou l'encaissement de chèques du gouvernement.

However, the importance here is that this agreement will open up a market of 500 million consumers to Canadian companies that was not open before.
Néanmoins, ce qu'il faut retenir, c'est que cet accord ouvrira aux entreprises canadiennes les portes d'un marché de 500 millions de consommateurs auquel ils n'avaient pas accès jusqu'ici.

5. Strongly believes that it is necessary to set up a reliable, long-term system of cooperation between Parliament and the Council on the discharge procedure on a mutually acceptable basis; repeats its position to replace the 'gentlemen's agreement' with a formal agreement that takes account of the Union's principle of taking decisions "as openly as possible" (Article 1 of the Treaty on European Union);
5. est fermement convaincu qu'il y a lieu d'établir un système fiable et durable de coopération entre le Parlement et le Conseil concernant la procédure de décharge, et ce sur une base mutuellement acceptable; réaffirme sa position selon laquelle il convient de remplacer le "gentlemen's agreement" par un accord formel qui tienne compte du fait que, au sein de l'Union, les décisions sont prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 1 du traité sur l'Union européenne);

The Council recalled that the negotiations are aimed at Iceland fully adopting and applying the EU acquis. The course of the negotiations will be determined by whether Iceland meets all of its obligations under the EEA Agreement, taking full account, among other things, of the European Council conclusions of 17 June 2010, and also by the results it achieves in eliminating other deficiencies identified in the Commission’s opinion.
Le Conseil rappelle que les négociations viseront à ce que l’Islande adopte l’acquis de l’UE dans son intégralité et veille à sa mise en œuvre et à son application complètes, en satisfaisant aux obligations qui lui incombent, dans le cadre de l’EEE, et en remédiant aux faiblesses relevées dans l’avis de la Commission. En outre, il sera compte tenu, entre autres, des conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010.

A. whereas the European Council of 16 and 17 December 2004 decided that Turkey fulfilled the Copenhagen political criteria sufficiently well for accession negotiations to be opened, provided that Turkey brought into force the six pieces of legislation identified by the Commission and signed the Protocol regarding the amendment of the Ankara Agreement, taking into account the accession of the ten new Member States,
A. considérant que le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 décida que la Turquie remplissait "(...) suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes des négociations d'adhésion, à condition que ce pays mette en vigueur (le)s six textes législatifs (...)" mentionnés par la Commission et que la Turquie signe "(...) le protocole relatif à l'adaptation de l'accord d'Ankara, qui tient compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres". ,

1. For the requirements of treasury management, the accounting officer may open accounts in the name of the institution with financial institutions or national central banks or cause such accounts to be opened.
1. Le comptable peut, pour les besoins de la gestion de la trésorerie, ouvrir ou faire ouvrir des comptes au nom de l'institution auprès des organismes financiers ou des banques centrales nationales.

You can be open, accountable and transparent at $1 or $1 million, or you can be not open, not transparent and not accountable at $1 million or $1.
La transparence et la reddition de comptes s'appliquent à un dollar comme à un million de dollars.