Factors such as whether the parties to the agreement have high market shares, whether they are close competitors, whether the customers have limited possibilities of switching suppliers, whether competitors are unlikely to increase supply if prices increase, and whether one of the parties to the agreement is an important competitive force, are all relevant for the competitive assessment of the agreement.
Certains éléments tels que le fait de savoir si les parties à l'accord possèdent des parts de marché élevées, si ce sont des concurrents proches, si les clients n'ont que peu de possibilités de changer de fournisseurs, si les concurrents sont peu susceptibles d'accroître leur offre en cas d'augmentation des prix et si une des parties à l'accord est une force concurrentielle importante, sont tous pertinents pour l'appréciation de l'accord au regard de la concurrence.
