Traduction de «agreement that reaffirms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action
l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune

Diplomatic Conference on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

to reaffirm the financial competency
réévaluation de la capacité financière

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an
Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds

Declaration of the Ministers for Foreign Affairs of the Countries that are Parties to the Cartagena Agreement on Nuclear Explosions in the Pacific
Déclaration des Ministres des relations extérieures des pays parties à l'Accord de Carthagène sur les explosions nucléaires dans le Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This FTA reaffirms the EU Member States’ commitments to the multilateral environmental agreements to which they are party, such as the UN Framework Convention on Climate Change and the Paris Agreement, the Convention on Biological Diversity (CBD) and CITES on international trade in endangered species of wild flora and fauna.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée réaffirme l’attachement des États membres de l’Union aux accords multilatéraux en matière d’environnement auxquels ils ont adhéré, tels que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’accord de Paris, la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD) et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

(-1) The European Union commitment to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (hereinafter the "ITER Agreement") is reaffirmed.
(-1) L'engagement de l'Union européenne en vertu de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé "accord ITER") est réaffirmé.

(-1) The Union's commitment to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (the "ITER Agreement") is reaffirmed.
(-1) L'engagement de l'Union en vertu de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé "accord ITER") est réaffirmé.

(-1) The Union's commitment to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project 1 (the ‘ITER Agreement’) is reaffirmed.
(-1) L'engagement de l'Union envers l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER 1 (ci-après dénommé «accord ITER») est réaffirmé.

9. Supports the ongoing negotiations on an EU-Azerbaijan association agreement and reaffirms its position that such an agreement must include clauses and benchmarks relating to the protection and promotion of human rights, especially with regard to freedom of the media, freedom of expression, freedom of association and freedom of assembly, which reflect the principles and rights enshrined in the Azerbaijani constitution and the commitments made by Azerbaijan within the Council of Europe and the OSCE;
9. accorde son appui aux négociations en cours en vue d'un accord de partenariat UE–Azerbaïdjan et réaffirme sa position, à savoir qu'un tel accord doit comprendre des clauses et des critères d'évaluation relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la liberté des médias, la liberté de la presse, la liberté d'association et la liberté de réunion, qui reflètent les principes et les droits consacrés dans la Constitution du pays et les engagements de celui–ci à l'égard du Conseil de l'Europe et de l'OSCE;

The parties to the ACP-EC Agreement have reaffirmed their commitment to the social and ethic clauses as defined by the relevant International Labour Organisation (ILO) Conventions,
Les parties à l'accord ACP-CE ont réaffirmé leur attachement aux clauses sociales et éthiques prévues par les conventions applicables de l'Organisation internationale du travail (OIT).

– (MT) Mr President, we have before us today an agreement that reaffirms and consolidates the important role of the European Union in the global political sphere – a role to which we should attach great importance because it is part of the success of this union of states.
– (MT) Monsieur le Président, l’accord dont nous débattons aujourd’hui réaffirme et renforce le rôle de premier plan que joue l’Union européenne sur la scène politique internationale, rôle auquel nous devrions attacher une grande importance, parce qu’il contribue au succès de cette union d’États.

To this end, they reaffirm their commitments under the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures, annexed to the WTO Agreement (SPS-Agreement), taking account of their respective level of development.
À cet effet, elles réaffirment leurs engagements en vertu de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, annexé à l'accord instituant l'OMC (accord SPS), compte tenu de leurs niveaux respectifs de développement.

In this context, they reaffirm their commitment under the Agreement on Technical Barriers to trade, annexed to the WTO Agreement (TBT Agreement).
Dans ce contexte, elles réaffirment leur engagement en vertu de l'accord sur les obstacles techniques au commerce, annexé à l'accord instituant l'OMC (accord OTC).

REAFFIRMING their rights and obligations under the WTO Agreement and its Annexes and in particular the SPS Agreement.
RÉAFFIRMANT leurs droits et obligations résultant de l'accord instituant l'OMC et de ses annexes, et notamment de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS).