Traduction de «agreement with latitude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

astronomic latitude | astronomical latitude | geodetic latitude | geographic latitude | geographical latitude
latitude astronomique | latitude géodésique | latitude géographique

north latitude | northern latitude
latitude boréale | latitude Nord | latitude septentrionale

Gauss's mid-latitude formula | mid-latitude formula
formule de mi-latitude

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

developing a licensing agreement | evaluate licensing agreements | develop licensing agreements | developing licensing agreements
rédiger des accords de licence

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Thence, northerly along the said bank of the said East Channel to its intersection with the southwest corner of Parcel 14, as described in Schedule I of Appendix F to the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, at latitude 67º53′00″ N and approximate longitude 134º00′00″ W, being a point in reference to North American Datum 1927 (NAD 27);
17. de là, vers le nord le long de la rive du chenal est jusqu’à son intersection avec le coin sud-ouest de la parcelle 14 désignée à la sous-annexe I de l’annexe F de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, à 67°53′00″ de latitude nord et à environ 134°00′00″ de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);

Commencing at a point at the intersection of the easterly boundary of the Gwich’in Settlement Area (as defined in Appendix A of the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement) with latitude 66°23′49″ North at approximate longitude 132°00′08″ West;
commençant à l’intersection de la limite est de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich’in (définie dans l’annexe A de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in), à 66°23′49″ de latitude nord et à environ 132°00′08″ de longitude ouest;

24. Thence, northwesterly, along the said Municipal Boundary to its intersection with the south boundary of Parcel 1, as described in Schedule I of Appendix F to the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, at latitude 68º22′40″ N and approximate longitude 133º41′15″ W, being a point in reference to North American Datum 1927 (NAD 27);
24. de là, vers le nord-ouest le long de la limite municipale de la ville d’Inuvik, jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle 1 désignée à la sous-annexe I de l’annexe F de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, à 68°22′40″ de latitude nord et à environ 133°41′15″ de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);

11. Thence, northerly and westerly along said Parcel C to its intersection with Parcel 17, as described in Schedule I of Appendix F to the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, at latitude 68º09′00″ N and longitude 132º21′00″ W, being a point in reference to North American Datum 1927 (NAD 27);
11. de là, vers le nord et vers l’ouest le long de cette parcelle C jusqu’à son intersection avec la parcelle 17 désignée à la sous-annexe I de l’annexe F de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, à 68°09′00″ de latitude nord et 132°21′00″ de longitude ouest, ce point se rapportant au Système de référence géodésique nord-américain 1927 (NAD 27);

10. Thence, southwesterly in a straight line to the intersection of the east boundary of Parcel C, as described in Schedule II of Appendix F to the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement, with latitude 68º05′00″ N;
10. de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite est de la parcelle C désignée à la sous-annexe II de l’annexe F de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et de 68°05′00″ de latitude nord;

5. Reiterates that Morocco's sovereignty over Western Sahara has never been recognized by international law, as noted by the opinion of the International Court of Justice in The Hague in October 1975; states that Morocco is illegally occupying the territory of Western Sahara and has not, therefore, any sovereignty over its natural resources, particularly over fisheries resources; stresses that, in accordance with international law, the activities of fishing under the Fisheries Agreement EU-Morocco are authorized only in waters north of latitude 27º40'N;
5. répète que la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n'a jamais été reconnue par le droit international, comme l'a souligné l'avis de la Cour internationale de justice de La Haye en octobre 1975; déclare que le Maroc occupe illégalement le territoire du Sahara occidental et n'a donc aucune souveraineté sur ses ressources naturelles, notamment halieutiques; souligne que, conformément au droit international, les activités de pêche relevant de l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc ne sont autorisées que dans des eaux situées au nord du parallèle 27°40'N;

The boundary of the Agreement area is defined as follows: from the North Pole south along the 130° W line of longitude to 75° N; thence east and south-east through Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, the Gulf of Boothia, Foxe Basin, Foxe Channel and Hudson Strait to a point in the north-west Atlantic at 60° N, 60° W; thence south-east through the north-west Atlantic to a point at 50° N, 30° W; thence south along the 30° W line of longitude to 10° N; thence south-east to the Equator at 20° W; thence south along the 20° W line of longitude to 40° S; thence east along the 40° S line of latitude to 60° E; thence north along the 60° E line of longitude to 35° N; thence east-north-east on a great circle to a point in the western Altai at 49° N, 87° 27' E; thence northeast on a great circle to the coast of the Arctic Ocean at 130° E; thence north along the 130° E line of longitude to the North Pole.
Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu'au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu'au 40e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40e degré de latitude sud jusqu'au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu'au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu'au pôle Nord.

An extremely important aspect of the future agreement is whether or not it will include the waters of the Western Sahara (i.e. between latitude 27°40' N and Cabo Blanco).
Toutefois, la question de l’inclusion des eaux du Sahara occidental, entre le parallèle 27° 40’ N et Cap Blanc, représente un des aspects les plus importants de cet accord futur.

If we take the examples of access to medicines or of the patenting of living organisms, the agreement provides sufficient latitude to establish an intellectual property system that responds to the concerns expressed by developing countries.
Prenons l'exemple de l'accès aux médicaments ou celui de la brevetabilité du vivant : l'accord donne une latitude suffisante pour mettre en place un régime de propriété intellectuelle qui réponde aux préoccupations qu'expriment les pays en développement.