Traduction de «agreement would ultimately find » (Anglais → Français) :

The Court of Justice would remain the ultimate guarantor of the agreement.
La cour restera l'ultime garante de l'accord.

Regarding the Protocol of Accession of Ecuador to the Agreement it was agreed to continue discussions with a view to find a solution agreeable to all as soon as possible and that Colombia and Peru would provide more detailed comments.
Pour ce qui est du protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord, il a été convenu de poursuivre les discussions en vue de trouver une solution acceptable pour tous dans les meilleurs délais et d’inviter la Colombie et le Pérou à formuler des observations plus détaillées.

There are also strong safeguard measures that would ultimately allow either side to suspend acceptance of the finding of the other Competent Authority or to terminate the Agreement in whole or in part.
Il existe également de solides mesures de sauvegarde qui permettent en définitive à chacune des parties de suspendre l'acceptation des constatations de l'autorité compétente de l'autre partie ou de résilier l'ensemble ou une partie de l'accord.

Finally, I would like to say that we welcome this agreement, because, as I have already said, 27 agreements are ultimately being replaced by one.
Enfin, je voudrais dire que nous nous réjouissons de cet accord, car, comme je l’ai déjà dit, 27 accords sont finalement remplacés par un seul.

A human-rights clause should be inserted in all future agreements, as it is already the case with protocols that have recently been initialled, so that breaches of essential and fundamental elements of human rights and democratic principles would ultimately result in a suspension of the protocol to the agreement.
À l'avenir, tous les accords devraient comporter une clause relative aux droits de l'homme. Cette clause, déjà présente dans les protocoles paraphés récemment, prévoit que la violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme et des principes démocratiques entraînera à terme la suspension du protocole à l'accord.

I am in any event curious to find out what tricks, lies and falsehoods will be peddled by the Commission, despite the prediction by the former Commissioner for Agriculture, Franz Fischler, that Turkey would, ultimately, be capable of being integrated into European agricultural policy after all, and that the costs would not be intolerable.
Quoi qu’il en soit, je suis curieux de voir quelles ruses, quels mensonges et quelles artifices seront colportés par la Commission, malgré la prédiction de l’ancien commissaire en charge de l’agriculture, M. Franz Fischler, suivant laquelle la Turquie sera après tout finalement en mesure d’être intégrée à la politique agricole européenne et que les coûts ne seront pas insupportables.

I would therefore like to point out that all policies ultimately find their expression in the budget.
Par conséquent, je voudrais souligner que toutes les politiques trouvent en fin de compte leur expression dans le budget.

(88) The response to the initiation of procedure suggests, although there is nothing substantial to bear this out, that the supposed verbal agreement between the Beaulieu Group and the Walloon Region according to which the former would take over the latter's undertaking (under the Heads of Agreement of 5 June 1998) to find an investor that would put up BEF 100 million went well beyond the Walloon Region's undertaking under the Heads of Agreement (to find an investor that would put up BEF 100 million).
(88) La réponse à l'ouverture de la procédure suggère - sans que cela soit étayé par aucun élément concret - que le prétendu accord verbal entre le groupe Beaulieu et la Région wallonne, selon lequel le premier reprendrait l'engagement pris par la deuxième (dans le cadre des Heads of Agreement du 5 juin 1998) de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF, aurait une portée allant bien au-delà de l'engagement pris par la Région wallonne dans le cadre des Heads of Agreement (trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF).

It might then be regarded as an effort to find interim solutions to a problem which would ultimately only be properly solved when the Community gave voluntary organizations and foundations an instrument providing them with the best possible conditions for transfrontier cooperation.
Il s'agirait alors d'un effort, qui aurait pour objectif de trouver des réponses provisoires à un problème, auquel la réponse définitive et adéquate sera apportée seulement le jour où la Communauté parviendra à doter les associations et les fondations d'un instrument susceptible de leur assurer les meilleures conditions possibles de coopération transfrontalière.

The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.
La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.