Traduction de «agreements by partner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic data interchange trading partner agreement | electronic data interchange legal agreement | EDI trading partner agreement | EDI legal agreement | EDI trading agreement | EDI agreement | EDI contract
contrat EDI | contrat d'échange de données informatisé

Online IPS Marketplace - Trade Partner Agreement
Marché en direct des SPI - Entente de partenariat commercial

social partner agreement
accord des partenaires sociaux

cooperate with cultural partners | work together with cultural partners | liaise with cultural partner | liaise with cultural partners
assurer la liaison avec les partenaires culturels

engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner
associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner
associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

partnering agreement
accord partenarial

office managing partner [ managing partner | partner in charge of an office | partner in charge ]
associé directeur [ associée directrice ]

dormant partner | silent partner | sleeping partner
associé passif

dormant partner | silent partner | sleeping partner
associé occulte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in another case a grant agreement with the partner was signed five months after the activities had started, as approved in the negotiation report and in the grant agreement, but in the absence of the requisite declaration justifying the need to begin activities prior to the signature of the grant agreement; notes the important results achieved in relation to the management of grant agreement for Partners in the year 2013 where a total of 106 new grant agreements for Partners were signed, a total of 99 negotiations for new grant agreements with Partners were successfully finalized, a total of 106 amendments of on-going grants were signed and a total of 105 payments were made to Partners;
(c) dans un autre cas, une convention de subvention avec le partenaire a été signée cinq mois après le début des activités, comme approuvé dans le rapport des négociations et dans la convention de subvention, mais en l'absence de la déclaration requise attestant de la nécessité de commencer les activités avant la signature de la convention de subvention; prend acte des importants résultats obtenus en ce qui concerne la gestion de la convention de subvention pour partenaires au cours de l'exercice 2013: au total, 106 nouvelles conventions de subvention pour partenaires ont été signées, 99 négociations en vue de nouvelles conventions de subventions avec des partenaires ont été menées à bien, 106 modifications de subventions en cours ont été signées et 105 paiements ont été versés aux partenaires;

You have in the bill reference to extradition agreements, extradition partners, specific agreements in international tribunals.
Le projet de loi fait référence à des accords d'extradition, des partenaires d'extradition, des accords spécifiques avec des tribunaux internationaux.

Mr. Menzies: This country sees great potential in the World Trade Organization, but we also see the benefits in free trade agreements with partners other than just our North American partners.
M. Menzies : Le Canada estime que l'Organisation mondiale du commerce offre un immense potentiel, mais nous pensons aussi qu'il serait avantageux de conclure des ententes de libre-échange avec des partenaires autres que nos partenaires nord-américains.

I think that if agreements with partners are well thought through and if enough effort is invested in those agreements, you can end up with quite a satisfactory result.
J'estime que, si les accords conclus avec les partenaires sont bien pensés et qu'on consacre suffisamment d'efforts à ces accords, on peut obtenir un résultat tout à fait satisfaisant.

Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles of democracy, the rule of law and respect for human rights and fundamental freedoms, or commits serious and repeated breaches of WTO rules or EU trade agreements, the Union shall invite the country concerned to hold consultations in view of finding a solution acceptable to both parties, except in cases of special urgency.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsqu’un pays partenaire ne respecte pas les principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou commet des manquements graves et réitérés à la réglementation de l'OMC ou à des accords commerciaux conclus avec l'Union, celle-ci invite le pays concerné à tenir des consultations en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties, sauf en cas d'urgence particulière.

1. Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles referred to in Article 1, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps in respect of any Community assistance granted to the partner country under this Regulation.
1. Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et dans les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsque les principes visés au titre I, article 1 , ne sont pas respectés par un pays partenaire, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre toutes mesures appropriées au regard de toute aide communautaire accordée au pays partenaire au titre du présent règlement.

With a view to achieving these objectives, the participants agree to establish an economic and financial partnership which, taking into account the different degrees of development, will be based on: - the progressive establishment of a free-trade area; - the implementation of appropriate economic cooperation and concerted action in the relevant areas; - a substantial increase in the European Union's financial assistance to its partners. a) Free-trade area The free-trade area will be established through the new Euro-Mediterranean Agreements and free-trade agreements between partners of the European Union.
En vue d'atteindre ces objectifs, les participants conviennent d'établir un partenariat économique et financier qui, en tenant compte des différents degrés de développement, sera fondé sur : - l'instauration progressive d'une zone de libre-échange ; - la mise en oeuvre d'une coopération et d'une concertation économiques appropriées dans les domaines concernés ; - l'augmentation substantielle de l'assistance financière de l'Union européenne à ses partenaires. a) Zone de libre-échange La zone de libre-échange sera réalisée à travers les nouveaux accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre les partenaires de l'Union européenne.