Traduction de «agreements co-ordinating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Global Air Navigation Plan for CNS/ATM Systems [ Global Co-ordinated Plan for Transition to the ICAO CNS/ATM Systems | Global Plan | global co-ordinated plan for transition to the CNS/ATM systems | Global Co-ordinated Plan | Global Co-ordination Plan for Transition to the ICAO CNS/ATM Systems | Global CNS/ATM Tra ]
Plan mondial coordonné de transition aux systèmes CNS/ATM de l'OACI [ Plan mondial coordonné | plan mondial ]

Third (Programme and Co-ordination) Committee [ Programme and Co-ordination Committee | Policy and Programme Co-ordination Committee | Co-ordination Committee ]
Troisième Comité (Programme et coordination) [ Comité de la coordination des politiques et des programmes | Comité de la coordination ]

Sub-agreement to the Canada-British Columbia Agreement on the Management of Pacific Salmon Fishery Issues Respecting Fisheries Information Co-ordination and Sharing
Entente auxiliaire à l'Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique sur des questions de gestion du saumon du Pacifique au sujet de la coordination et du partage de l'information sur les pêches

co-ordinate relation | co-ordination | concept co-ordination
relation coordonnée

zero sequence co-ordinate of a system of polyphase quantities | homopolar co-ordinate of a system of polyphase quantities
coordonnée homopolaire d'un système polyphasé de grandeurs | coordonnée d'ordre zéro d'un système polyphasé de grandeurs

geographic coordinates | geographic co-ordinates | geographical coordinates | terrestrial coordinates | terrestrial co-ordinates
coordonnées géographiques | coordonnées terrestres

Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation
Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière

Political Affairs Division V, Co-ordination, Economics, Science, Environmental and Cultural Affairs
Division politique V, coordination, économie, science, environnement et culture

Secretariat of the Co-ordinating Commission for Switzerland's Presence Abroad
Secrétariat de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger

Co-ordination bond
liaison de coordination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

Several periodic co-ordination meetings were held in order to set up the working framework and make operational improvements to the Co-operation Agreement (signed on 19 January 2000) between the Commission and the EIB on Community structural assistance, including ISPA, for the period 2000-2006.
Plusieurs réunions de coordination ont eu lieu afin de mettre en place un cadre de travail et d'apporter des modifications opérationnelles à l'accord de coopération signé le 19 janvier 2000 entre la Commission et la BEI au sujet de l'aide structurelle communautaire, notamment l'ISPA, pour la période 2000-2006.

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

In line with the view that the Commission should focus on economic regulation and in particular on the performance scheme and SESAR, whereas EASA(now EAA, under the agreement on standardisation of Agencies) supports the process through co-ordinating all technical rule drafting, a new Article 28 has been added to describe the manner in which the consistency between SESAR policies and new technical rules can be ensured.
Partant du principe que la Commission devrait se concentrer sur les enjeux économiques, notamment le système de performance et SESAR, tandis que l’AESA (désormais dénommée l’EAA en vertu de l'accord sur la normalisation des agences) aurait pour tâche de soutenir le processus en coordonnant la mise au point de l'ensemble des règles techniques, un nouvel article 28 a été ajouté sur la manière d'assurer la cohérence entre les politiques relatives à SESAR et les nouvelles règles techniques.

This federal-provincial agreement represented years of co-ordinated conservation effort, and for the first time the two levels of government had jointly agreed to establish a park and to co-ordinate their park activities.
Cette entente fédérale-provinciale représentait l'aboutissement d'années d'efforts de conservation coordonnés. Pour la première fois, deux niveaux de gouvernement s'entendaient pour l'établissement d'un parc et la coordination de leurs activités relatives aux parcs.

I think that, if representatives from all the sectors involved met together around the same table, with some co-ordination being provided by the federal government and even by the provincial governments involved, so that they would be able to assume certain responsibilities and co-ordinate the different opinions so as to reach an agreement that satisfies everyone, this would really be the solution.
Je pense que s'il y avait des représentants de tous les secteurs intéressés réunis autour d'une même table, avec en quelque sorte une coordination assurée par le gouvernement fédéral et même par les gouvernements provinciaux impliqués, afin qu'ils soient capables d'assumer certaines responsabilités et de coordonner les opinions de chacun pour en arriver à une entente qui satisfasse tout le monde, ce serait vraiment la solution.

The European Commission and the US competition authorities co-operate intensively under the 1991 and 1998 agreements, co-ordinating enforcement activities and exchanging non-confidential information.
La Commission européenne et les autorités américaines chargées de la concurrence coopèrent intensément en vertu des accords de 1991 et de 1998, coordonnant leurs mesures d’application et échangeant des informations non confidentielles.

A disclosure will be considered voluntary so long as it is made before Revenue Canada has basically started its audit or any other enforcement action (1820) As a result of co-operative agreements Revenue Canada has with the provinces, we are working toward developing a co-ordinated voluntary disclosure policy with all of the provinces.
On considère qu'une divulgation est volontaire tant que Revenu Canada n'a pas entrepris de vérification ou pris d'autre mesure d'exécution (1820) J'aimerais également mentionner que grâce à des ententes de coopération entre Revenu Canada et les provinces, nous travaillons à l'élaboration d'une politique concernant la coordination de la divulgation volontaire des infractions avec toutes les provinces.

Thus, in a document published in January on a new approach for programs concerning small and medium-sized businesses in Quebec, we read that FORD is well placed to represent the federal government to small and medium-sized businesses and, a little further, that these specific agreements are intended to establish a properly co-ordinated federal presence (1635) So, the Federal Office for Regional Development becomes the co-ordinator of the federal activity in an area of provincial jurisdiction.
Ainsi peut-on lire dans un document intitulé Une nouvelle approche pour la réalisation des programmes relatifs aux petites et moyennes entreprises au Québec, paru en janvier dernier, que le BFDR, et je cite: « .est bien placé pour représenter le gouvernement fédéral auprès des PME, et un peu plus loin dans le texte, ces ententes-ententes spécifiques-viseront à établir une présence fédérale dûment coordonnée» (1635) Ainsi, le BFDR devient le coordonnateur d'une présence fédérale dans un champ de compétence du Québec.

The Auditor General explained that ``this difference in departmental objectives and program funding mechanisms led to co-ordination problems. Although an agreement was concluded between the two departments to provide for a management structure to co-ordinate their respective programs, it proved to be ineffective''.
Le vérificateur général explique que, et je cite: «Cette différence d'optique dans les objectifs ministériels et dans le mécanisme de financement des programmes a engendré des problèmes de coordination, même si une entente a été conclue entre les deux ministères de façon à prévoir une structure de gestion pour la coordination de leurs programmes respectifs, elle s'est avérée inefficace».