Traduction de «agreements covering both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux

Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

to include the cover by agreement
étendre conventionnellement la couverture

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

covered agreement
accord visé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Products include standardization agreements covering both material interoperability and non-material areas of doctrine, tactics, training, tactical and procedural publications, equipment loans, interoperability guides, information-sharing and the sharing of lessons learned from both training and operations.
Parmi les produits dont il est question, citons les ententes en matière de normalisation qui englobent l'interopérabilité matérielle et les questions non matérielles de la doctrine, de la tactique, de la formation, des publications sur la tactique et la procédure, des prêts d'équipement, des guides sur l'interopérabilité, de l'échange d'informations et de la diffusion de leçons apprises du point de vue de la formation et des opérations.

The Licensing Framework encompasses either a unilateral licensing agreement covering Samsung’s Mobile SEPs or, if either Samsung or the potential licensee so requests, a cross-licensing agreement covering both Samsung’s Mobile SEPs and certain of the potential licensee’s Mobile SEPs.
Le cadre d’octroi des licences consiste soit en un accord de concession unilatéral de licences couvrant les brevets essentiels pour téléphonie mobile de Samsung ou, si Samsung ou le preneur de licence potentiel l’exige, un accord de concession réciproque de licences couvrant à la fois les brevets essentiels pour téléphonie mobile de Samsung et certains brevets essentiels pour téléphonie mobile du preneur de licence potentiel.

Although tropical timber agreements are generally trade agreements covered by Article 133 of the Treaty establishing the European Community, they are considered as unconventional commodity agreements covering both trade and the environment through sustainable management for the conservation of tropical tree species.
Tout en étant en principe des accords commerciaux couverts par l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne, les accords sur les bois tropicaux sont considérés comme des accords en matière de produits de base non conventionnels couvrant à la fois le volet commerce et le volet environnement à travers la gestion durable destinée à la conservation des essences forestières tropicales.

This section covers both agreements between non-competitors and agreements between competitors.
Celle-ci couvre à la fois les accords entre non-concurrents et les accords entre concurrents.

For the sake of coherence in the Community’s commercial policy, a beneficiary country should not benefit from both the scheme and a preferential trade agreement, if that agreement covers all the preferences provided for by the present scheme to that country.
Dans un souci de cohérence de la politique commerciale de la Communauté, un pays bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois du schéma et d’un accord commercial préférentiel, si cet accord couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma.

7. Recommends that by the next 2006 summit, the EU and the US agree to both update the New Transatlantic Agenda (NTA) of 1995 and the Transatlantic Economic Partnership (TEP) of 1998 and draw up a new transatlantic partnership agreement that covers both and leads to the achievement of a "barrier-free transatlantic market" by 2015 with a 2010 accelerated target date for financial services and capital markets; this initiative should be based on the Economic Initiative adopted at the June 2005 EU-US Summit and the Joint EU-US Work Programme, setting specific sector-by-sector objectives with a view to taking stock of the progress achieved in 2005-2006 and specifying future steps to be taken;
7. recommande que lors du prochain sommet de 2006, l'Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d'actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux et conduise à l'instauration d'un "marché transatlantique sans entraves" d'ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux; souligne que cette initiative devrait se fonder sur l'initiative économique décidée lors du sommet UE-États-Unis de juin 2005 ainsi que sur le programme de travail commun UE-États-Unis mettant en place des objectifs concrets selon une approche sectorielle, pour établir un bilan des progrès réalisés en 2005-2006 et préciser les étapes futures;

For the sake of coherence of the Community commercial policy, a beneficiary country should not benefit from both the Community's scheme and a free trade agreement, if that agreement covers at least all the preferences provided by the present scheme for that country.
Dans un souci de cohérence de la politique commerciale de la Communauté, un pays bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois du schéma communautaire et d'un accord commercial de libre-échange si cet accord couvre au moins toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma.

It encouraged both parties to conclude quickly the negotiations in view of a global wine and spirits agreement covering both tariffs and protection of denominations issues, particularly since the current agreement on wine trade concessions will expire at the end of this year.
Il a encouragé les deux parties à clore rapidement les négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les vins et les spiritueux qui couvrirait à la fois les questions tarifaires et les problèmes de protection des dénominations, notamment parce que l'accord actuellement en vigueur sur les concessions dans le commerce du vin arrive à expiration à la fin de cette année.

EC-CENTRAL AMERICAN RELATIONS - BACKGROUND In recent years the Community has pursued closer ties with Central America, particularly with the 1985 signing of a new type of cooperation agreement covering both economic and political relations.
RELATIONS CE/AMERIQUE CENTRALE - HISTORIQUE La Communauté a, au cours des dernières années, resserré ses liens avec l'Amérique Centrale en particulier par la signature en 1985 d'un accord de coopération d'un type original couvrant à la fois les relations économiques et politiques.

The agreement covers both the VAT and excise-duty arrangements after 1992, when there will no longer be frontier checks, and the approximation of indirect tax rates (VAT and excise duties).
Cet accord porte à la fois sur le système de la TVA et des accises après 1992, sans contrôles aux frontières, et sur le rapprochement des taux de la fiscalité indirecte (TVA et accises).