Traduction de «agreements covering three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux

Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

to include the cover by agreement
étendre conventionnellement la couverture

covered agreement
accord visé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that the study analyses these different types of agreements covering three different geographical regions makes it possible to get a good overview of the impacts and to draw also more general conclusions.
Le fait que l'étude analyse ces différents types d'accords couvrant trois régions géographiques différentes permet d'avoir un bon aperçu de leurs incidences et de tirer aussi des conclusions plus générales.

4. Where a Member State proposes an amendment to the elements of the Partnership Agreement covered by the Commission decision as referred to in paragraph 2, the Commission shall carry out an assessment in accordance with paragraph 1 and, where appropriate, shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the amendment within three months of the date of submission of the proposal for amendment by the Member State.
4. Lorsqu'un État membre propose d'apporter une modification aux éléments de l'accord de partenariat couverts par la décision de la Commission visée au paragraphe 2, la Commission procède à une évaluation conformément au paragraphe 1 et, le cas échéant, adopte par voie d'acte d'exécution une décision portant approbation de la modification, dans un délai de trois mois après la date de proposition de la modification par l'État membre.

The new agreement covers a period of six years from the date of signature and it is tacitly renewable for successive periods of three years.
Le nouvel accord couvre une période de six ans à compter de la date de sa signature et est reconduit tacitement pour des périodes successives de trois ans.

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud ; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; expresses its incomprehension at the fact that this protocol, which dates from 1997, has still not been ratified by three of the old Member States, namely Italy, Luxembourg and Austria;
41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude ; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la saisie et la confiscation; ne comprend pas que ce protocole datant de 1997 ne soit toujours pas ratifié par trois des anciens États membres (Italie, Luxembourg et Autriche);

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; expresses its incomprehension at the fact that this protocol, which dates from 1997, has still not been ratified by three of the old Member States, Austria, Italy and Luxembourg;
41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la saisie et la confiscation; ne comprend pas que ce protocole datant de 1997 ne soit toujours pas ratifié par trois des anciens États membres (Autriche, Italie et Luxembourg);

The current agreement covers three types of fisheries: trawling (10 000 GRT), pelagic fishing, and tuna fishing.
L'accord actuel couvre trois types de pêche: le chalutage (10 000 TJB), la pêche pélagique et la pêche au thon.

Mr President, I welcome this joint debate, which covers three important legislative dossiers on which we are close to agreement following constructive interinstitutional dialogue.
- (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de cette discussion commune couvrant trois dossiers législatifs importants, pour lesquels nous parviendrons sous peu à un accord après un dialogue interinstitutionnel constructif.

This is why the agreement covers fewer areas than the other three.
Ceci explique pourquoi l'accord couvre moins de domaines que pour les trois autres trois pays.