Vertaling van "agricultural quarantine order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Quarantine Order, 1986
Ordonnance de 1986 sur la quarantaine des produits agricoles

assembling orders of agricultural products | picking orders of agricultural products | orders of agricultural products assembling | pick orders of agricultural products
préparer des commandes de produits agricoles

quarantine order
ordonnance de quarantaine

agriculture quarantine zone
zone de quarantaine agricole

in order to evolve the broad lines of a common agricultural policy
afin de dégager les lignes directrices d'une politique agricole commune

Order of Agricultural Merit
Ordre du Mérite Agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 32(1) and section 47Footnote of the Plant Protection ActFootnote , is pleased hereby to repeal the Plant Quarantine Regulations, C.R.C., c. 1273, and the Emergency Plant Infestation Regulations, made by Order in Council P.C. 1979-2304 of August 24, 1979Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the prevention of the importation, exportation and spreading of pests injurious to plants and provision for their control and eradication, and for the certification of plants and other things, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 32(1) et de l’article 47Note de bas de page de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la quarantaine des plantes, C.R.C., ch. 1273, et le Règlement d’urgence sur l’infestation des plantes, pris par le décret C.P. 1979-2304 du 24 août 1979Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement visant à empêcher l’importation, l’exportation et la propagation des parasites des végétaux et prévoyant, d’une part, les moyens de lutte et d’élimination à cet égard et, d’autre part, la délivrance de certificats à l’égard de végétaux et autres choses, ci-après.

The Minister of Agriculture, upon the report of an inspector setting forth a reasonable belief of the existence of the Golden Nematode in that portion of the municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia east of the West Saanich Road defined in that report, pursuant to section 8 of the Plant Quarantine Act, hereby makes the annexed Order prohibiting and restricting the transportation and movement of any plant or other matter that is likely to result in the spread of the Golden Nematode.
Le ministre de l’Agriculture ayant reçu le rapport d’un inspecteur portant qu’il a des raisons de croire à la présence du nématode doré dans la partie de la municipalité de Central Saanich dans la province de la Colombie-Britannique, qui se trouve à l’est du chemin West Saanich et qui est décrite dans ce rapport, rend, en vertu de l’article 8 de la Loi sur la quarantaine des plantes, l’Ordonnance visant à interdire et à restreindre le transport et le déplacement des plantes ou autres matières susceptibles d’occasionner la dissémination du nématode doré, ci-après.

On October 13, following an agreement between Canada and the United States, the CFIA informed us that a ministerial order was decreed, which placed restrictions on agricultural enterprises in our region and put them under quarantine.
À la suite d'une entente intervenue entre le Canada et les États-Unis, l'ACIA nous avisait, le 13 octobre dernier, d'un arrêté ministériel mettant en quarantaine et sous restriction les entreprises agricoles de notre région.