Vertaling van "quarantine order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quarantine order
ordonnance de quarantaine

Agricultural Quarantine Order, 1986
Ordonnance de 1986 sur la quarantaine des produits agricoles

quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark
bouée de quarantaine | marque de quarantaine

Quarantine and Inspection Services Fees Order
Ordonnance sur les droits applicables aux services de quarantaine et d'inspection

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

backlog of orders | order backlogs | orders in hand | orders on hand | orders received | unfilled orders
commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

Blood product unit quarantined
unité de produit sanguin mise en quarantaine

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

Order Cytophagales
Ordo Cytophagales

Order Euglenida
Ordo Euglenida

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed as Union quarantine pests.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporaires en ce qui concerne les risques que présentent des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of Union regulated non-quarantine pests and the plants for planting concerned; and setting out measures to prevent the presence of Union regulated non-quarantine pests on the respective plants for planting.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés et pour établir des mesures visant à prévenir la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les végétaux destinés à la plantation concernés.

In order to ensure swift and effective action against pests which are not Union quarantine pests, but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in the event that they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.
Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui, selon les États membres, pourraient satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres doivent adopter quand ils constatent la présence d'un organisme nuisible de ce type. Des dispositions similaires devraient être prévues pour la Commission.

Those measures should include the establishment of demarcated areas, consisting of an infested zone and a buffer zone and, when applicable, the determination of actions which should be taken by a professional operator or other person in order to eliminate the quarantine pest or in order to prevent the spread of that pest.
Ces mesures devraient comprendre l'établissement de zones délimitées se composant d'une zone infestée et d'une zone tampon et, le cas échéant, préciser les dispositions que devraient prendre un opérateur professionnel ou une autre personne afin d'éliminer l'organisme de quarantaine ou de prévenir la dissémination de cet organisme.

(b) allow the disease agent, animal or thing to come into contact with an animal that is not quarantined under the same quarantine order;
b) laisser l’agent, l’animal ou la chose entrer en contact avec un animal qui n’est pas mis en quarantaine en vertu de la même ordonnance;

Very quickly, it became a police issue because there were then quarantine orders that people were not obeying.
Très rapidement, le problème est devenu une affaire policière parce qu'il y avait des ordonnances de quarantaine que les gens ne respectaient pas.

(b)order the unloading, transfer to another means of transport, holding and care of animals, quarantine periods, the postponement of the slaughter of animals, and, if necessary, order that veterinary assistance be sought.
b)ordonnent que les animaux soient déchargés, transbordés, détenus et soignés, placés en quarantaine, que leur abattage soit reporté et, si nécessaire, ordonnent qu’une assistance vétérinaire soit sollicitée.

Health Canada is also supposed to assign some officers to handle quarantine orders.
Santé Canada était aussi censé déployer des agents pour effectuer les mises en quarantaine.

I am a little concerned in that a quarantine officer could put a quarantine order in place but it could be overruled by the minister.
Je ne trouve pas sage de permettre à un ministre de révoquer la décision d'un agent de quarantaine.

Possibly the head of the new public health agency, or the head of the public health agency in individual provinces in order to recognize jurisdiction, would be the only individual able to overrule a valid quarantine order.
Le dirigeant de l'Agence de santé publique du Canada ou les dirigeants des agences de santé publique des provinces devraient être les seuls à pouvoir révoquer la décision d'un agent de quarantaine.