Vertaling van "aid could only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

only child
enfant unique

mechanical medicine using only hands for treatment | etiopathic therapy | etiopathy
étiopathie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.
l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

It should be noted that the logo can only be used by the organisation registered to EMAS and hence in the case of a business park the logo could only be used in conjunction with the name of the business park.
Il y a lieu de noter que le logo ne doit être utilisé que par l'organisation enregistrée dans le système EMAS et que, dès lors, dans le cas d'un parc d'affaires, le logo doit EXCLUSIVEMENT être utilisé en liaison avec le nom du parc d'affaires.

It therefore held that it could not examine the lawfulness or appropriateness of that concession but could only assess whether the Commission had applied it correctly.
Donc, il relève que le Tribunal ne peut pas examiner la légalité ou l’opportunité de cette concession mais uniquement la question de savoir si la Commission l’a correctement appliquée.

This list of technologies would remain unchanged and could only be amended in the future after thorough testing, standardisation work, etc..
Cette liste de technologies resterait inchangée et ne pourrait être modifiée ultérieurement qu’après des essais approfondis, un travail de normalisation, etc.

Commissioner Byrne noted that a possible ban under Community law on imports of dog and cat fur to the EU could only be implemented through a trade agreement and emphasised that Member States could already take more restrictive national measures on these imports, if they wished so.
M. Byrne, membre de la Commission, a indiqué que d'éventuelles dispositions législatives communautaires interdisant l'importation de fourrures de chien et de chat dans l'UE ne pourraient être mises en œuvre que par le biais d'un accord commercial et a souligné que les États membres pouvaient dès maintenant, s'ils le souhaitent, prendre des mesures nationales plus strictes concernant ces importations.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

As regards the entry into force of the Wine and Spirits Agreements, South Africa informed the Commission that the agreements could only enter into force after ratification by the South African Parliament. Therefore, those agreements should only be applied on a provisional basis pending their definitive entry into force.
En ce qui concerne l'entrée en vigueur des accords sur les vins et les spiritueux, l'Afrique du Sud a informé la Commission qu'elle ne pourrait avoir lieu qu'après la ratification par le parlement sud-africain; c'est la raison pour laquelle ces accords ne devraient être appliqués qu'à titre provisoire en attendant leur entrée en vigueur définitive.

Assessment Since this finance is intended to make the creation of Ilva Laminati Piani and Acciai Speciali Terni possible by repaying any of the Ilva group's debts that could not be covered by the proceeds of the liquidation of some of its assets and by meeting some closure and liquidation costs that would not all be admissible under Decision No 3855/91/ECSC of 27 November 1991, the Commission could only conclude that this assistance and the abovementioned capital injection involve state aid and are therefore incompatible with Article 4(c) of the ECSC Treaty and with Decision No 3855/91/ECSC.
L'appréciation Dans la mesure où ces financements sont destinés à rendre la création de l'Ilva Laminati Piani et de l'Acciai Speciali Terni possible en assurant, d'une part, le remboursement des dettes du groupe Ilva qui n'auront pu être couvertes par le produit de la liquidation de certains de ses actifs et, d'autre part, en couvrant certains frais liés à la fermeture et à la liquidation qui ne seraient pas tous recevables aux termes de la décision 3855/91/CECA du 27.11.91, la Commission ne peut que constater que ces interventions ainsi que l'apport en capital susmentionné contiennent des éléments d'aides et sont donc incompatibles, tant au regard de l'article 4, c) du traité CECA que des dispositions de la décision n° 3855/91/CECA.

At the same time a subscriber could only purchase journals at prices applicable in his Member State of residence and could not purchase journals at prices applicable in other Member States in particular the price in the UK.
Dans le même temps, les abonnés ne pouvaient acheter des revues qu'aux prix appliqués dans l'Etat Membre dans lequel ils résidaient et n'étaient pas autorisés à acheter des revues aux prix appliqués dans d'autres Etats Membres, particulièrement aux prix appliqués au Royaume-Uni.