Consequently, certain corporate tax measures have been removed from this bill in return for further investments from unplanned surplus funds, namely, in affordable housing, post-secondary education, the environment and foreign aid, which measures are contained in Bill C-48, a companion budget bill now being considered in the House of Commons.
C'est pour cela que certaines mesures concernant l'impôt des sociétés ont été retirées du projet de loi en contrepartie des investissements supplémentaires, réalisés à partir d'excédents non planifiés, dans des logements à loyer modéré, dans l'enseignement postsecondaire, dans l'environnement et dans l'aide étrangère. Ces mesures constituent désormais le projet de loi C-48 qui s'inscrit en complément du projet de loi C-43 et qui est actuellement devant la Chambre des communes.