Vertaling van "aid for technical feasibility studies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid for technical feasibility studies
aide aux études de faisabilité

technical feasibility study
étude de faisabilité technique

prefeasibility study | pre-feasibility study
étude de préfaisabilité | étude de pré-faisabilité

feasibility study
étude de faisabilité

execute feasibility study
mener une étude de faisabilité

develop railway technical studies | prepare technical railway studies | develop technical railway studies | prepare railway technical studies
préparer des études techniques sur les chemins de fer

Technical Feasibility Study for the Development of an ITS Commercial Vehicle Operations Network for Canada
Étude de faisabilité technique portant sur la mise au point d'un STI pour l'exploitation de véhicules commerciaux au Canada

Technical Feasibility Study - VFR Charts Automation for Canadian Aeronautical Charts Service
Étude de faisabilité technique - Automatisation des cartes des règles de vol à vue au Service des cartes aéronautiques du Canada

Study of technical and economical feasibility of seaweed culture in the Magdalen Islands
Études de faisabilité technique et économique de la culture d'algues marines aux Îles-de-la-Madeleine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. No later than [5 years from the entry into force of this Directive], the Commission shall submit a technical feasibility study of the requirements set out in paragraph 1a, detailing the consequences for animal welfare.
1. Au plus tard le [5 ans après l’entrée en vigueur de la directive], la Commission présente une étude de faisabilité technique des exigences énoncées au paragraphe 1 bis, tout en en spécifiant les conséquences sur le bien-être animal.

Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research activities or pre-competitive development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the gross aid intensity, as calculated on the basis of study costs, does not exceed 75 %.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

A technical feasibility study was concluded in 2007 and a pilot project linking two national databases is to run in 2008.
Une étude de faisabilité technique a été conclue en 2007. En 2008, un projet pilote reliant deux bases nationales sera réalisé.

Next, there are plans for a technical feasibility study of a monitoring system completely covering the southern sea borders (BORTEC).
Ensuite, il existe des projets d’étude de faisabilité technique d’un système de contrôle couvrant complètement les frontières maritimes méridionales (Bortec).

The proposal also obliges the Commission to carry out a technical feasibility study by December 2006.
La proposition impose également à la Commission l'obligation d'effectuer une étude de faisabilité technique d'ici à décembre 2006.

Aid for technical feasibility studies preceding industrial research activities or pre-competitive development activities are exempted from the notification requirement, provided that the gross aid intensity, calculated on the basis of the costs of these studies, does not exceed 75%.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

Aid for technical feasibility studies
Aides aux études de faisabilité technique

total eligible costs of more than EUR 25 million for aid for investment, consultancy services, research and development, technical feasibility studies and licence costs.
un total des coûts admissibles supérieur à 25 millions d'euros pour les aides à l'investissement, les aides aux services de conseil, les aides à la recherche et au développement, les aides aux études de faisabilité technique et les aides aux coûts des brevets.

gross aid of more than EUR15 million for aid for research and development, technical feasibility studies and licence costs.
un montant brut de l'aide supérieur à 15 millions d'euros pour les aides à la recherche et au développement, les aides aux études de faisabilité technique et les aides aux coûts des brevets.