Vertaling van "aid notifications should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

counter-notification; reverse notification
contre-notification; notification inverse

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

assist with luggage storage | comment: luggage is singular and plural. Should be singular handle guests' luggages | handle guest luggage | pack and unpack guest luggage
offrir des services de gestion des bagages des clients | administrer les bagages des clients | gérer les bagages des clients

AIDS in Canada: What You Should Know
Le SIDA au Canada: ce que vous devriez savoir

What Young People should know about AIDS
Ce que tous les jeunes devraient savoir sur le SIDA

Guidelines for Practice for Partner Notifications in HIV/AIDS
Lignes directrices concernant la notification aux partenaires dans les cas de VIH/sida

control of State aid [ notification of State aid ]
contrôle des aides d'État [ notification de l'aide d'État ]

regulation of investments [ notification of investment ]
réglementation des investissements [ déclaration d'investissement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the purpose of the notification and the period within which notification should be effected.
b) l’objet de la notification et le délai dans lequel elle doit être effectuée.

(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.
Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.

Those specific methods of notification should apply only for the purposes of this Regulation due to the special nature of its subject matter, should not serve as a precedent for other instruments in civil and commercial matters and should not affect any obligations of a Member State concerning the service abroad of judicial and extrajudicial documents in civil matters arising from a bilateral or multilateral convention concluded between that Member State and a third country.
Ces méthodes spécifiques de notification ne devraient s’appliquer qu’aux fins du présent règlement en raison de la nature particulière de l’objet de celui-ci, sans créer un précédent pour d’autres instruments en matière civile et commerciale, et elles ne devraient pas porter atteinte aux obligations en matière de signification et de notification à l’étranger d’actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile que des conventions bilatérales ou multilatérales conclues entre un État membre et un pays tiers imposeraient à cet État membre.

While the proposals to reform state aid procedures and exempt certain categories of aid from prior notification should primarily allow the Commission to reach faster decision-making and help the Commission focus its enforcement on cases with the highest impact at the EU level, it will also support sustainable growth and contribute to improving the quality of public spending by discouraging aid that does not bring real added-value and distorts competition.
Si les propositions visant à réformer les procédures en matière d'aides d'État et à exempter certaines catégories d'aides de l'obligation de notification préalable devraient avant tout permettre à la Commission d'accélérer sa prise de décision et l'aider à concentrer son activité de contrôle sur les cas ayant l'incidence la plus forte à l'échelle de l'UE, elles sont aussi de nature à favoriser une croissance durable et contribueront à améliorer la qualité des dépenses publiques en décourageant les aides qui n'apportent pas de réelle valeur ajoutée et qui faussent la concurrence.

Once a RAPEX notification has been validated and distributed through the system by the Commission, other Member States (especially the ones that also received the same business notification) should submit reactions to this RAPEX notification.
Une fois que cette notification a été validée et diffusée par la Commission via le système RAPEX, les autres États membres (notamment les autres destinataires de la notification d'entreprise concernée) font part de leurs réactions.

Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.
Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.

Here, Member States have agreed that denial notifications should include the following particulars:
A cette fin, les Etats-membres ont agréé que les notifications de refus devraient comporter les données suivantes :

The notification should contain a technical dossier of information including a full risk assessment.
La notification doit comporter un dossier technique d'information comprenant une évaluation complète du risque.

This notification should lower the levels of tariff rates the EU requested India should carry out in March this year. To this end consultations will be held between senior Indian officials and the EU in Geneva on 11 and 12 May.
Une telle notification permettrait de procéder aux réductions tarifaires réclamées par l'Union en mars de cette année: pour parvenir à cet objectif, des consultations entre représentants de haut niveau de l'Inde et de l'UE se dérouleront à Genève les 11 et 12 mai.

Any failure to carry out the notification or any incomplete or erroneous notification should not affect the validity of a banking contract.
Un éventuel défaut de notification ou l'introduction d'une mauvaise notification (notification incomplète ou erronée) ne devrait pas entacher la validité d'un contrat bancaire.