On 19 July 2012, the Court of Justice of the EU ruled (case C-565/10) that the Italian authorities were violating EU law (Council Directive 91/271/EEC) by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 109 agglomerations (towns, cities, settlements).
Le 19 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (affaire C-565/10) que les autorités italiennes enfreignaient le droit de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil) étant donné qu'elles n'assuraient pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 109 agglomérations (villes, métropoles, localités).