Vertaling van "aid shall gradually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]
retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"300 million allowances shall gradually be made available from the date of operation of the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] until 31 December 2025 in line with this paragraph and for breakthrough industrial innovation projects in the sectors listed in Annex I of this Directive on the basis of objective and transparent criteria referred to in this paragraph.
"300 millions de quotas seront mis progressivement à disposition à partir de la date de mise en service de la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] jusqu'au 31 décembre 2015 conformément au présent paragraphe; ils serviront à soutenir des projets d'innovation industrielle dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la présente directive sur la base de critères objectifs et transparents visés dans le présent paragraphe.

EBA in cooperation with EIOPA and ESMA shall ensure an effective reduction on reliance on external ratings and shall gradually provide for the elimination of all mechanistic and automatic effects of an external credit rating still existing in Union law.
L'ABE veille, en coopération avec l'AEAPP et l'AEFM, à ce que la référence à des notations externes soit effectivement réduite; elle veille à l'élimination progressive de tout effet mécanique et automatique des notes de crédits externes qui subsisteraient dans le droit de l'Union européenne.

the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist;
la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister;

Portugal shall gradually eliminate vineyards planted with prohibited direct-producer hybrid vine varieties, with, where appropriate, the support provided for in Article 103q of Regulation (EC) No 1234/2007.
Le Portugal procède à l’élimination graduelle de la culture des parcelles plantées en variétés de vigne des hybrides producteurs directes interdites, avec, le cas échéant, l’aide prévue à l’article 103 octodecies du règlement (CE) no 1234/2007.

the production by agricultural bonded distilleries benefiting from the aid shall gradually decrease from 540 000 hl in 2011 to 360 000 hl in 2012 and to 180 000 hl in 2013.
la production des distilleries agricoles sous scellés pouvant bénéficier de l'aide diminue progressivement pour passer de 540 000 hectolitres en 2011 à 360 000 hectolitres en 2012 et à 180 000 hectolitres en 2013.

I am certain that, knowing the determination of the European Parliament, we shall not stop at this point and we shall gradually act to extend these rights.
Connaissant la détermination du Parlement européen, je suis certain que nous ne nous en tiendrons pas là et que nous allons progressivement faire en sorte d'élargir ces droits.

For the development of these harmonised energy efficiency indicators and benchmarks the Commission shall use as a reference guide the indicative list set out in Annex V. Member States shall gradually integrate these indicators and benchmarks into the statistical data included in their EEAPs as referred to in Article 14, and use them as one of the tools at their disposal to decide on future priority areas in the EEAPs.
Pour établir ces indicateurs d'efficacité énergétique harmonisés et ces valeurs de référence, la Commission s'appuie sur la liste indicative figurant à l'annexe V. Les États membres intègrent graduellement ces indicateurs et ces valeurs de référence dans les données statistiques reprises dans leurs PAEE visés à l'article 14 et les utilise comme l'un des outils à leur disposition pour arrêter les priorités futures dans les PAEE.

For the development of these harmonised energy efficiency indicators and benchmarks the Commission shall use as a reference guide the indicative list set out in Annex V. Member States shall gradually integrate these indicators and benchmarks in the statistical data included into their EEAPs as referred to in Article 14, and use them as one of the tools at their disposal to decide on future priority areas in the EEAPs.
Pour établir ces indicateurs d'efficacité énergétique harmonisés et ces valeurs de référence, la Commission s'appuie sur la liste indicative figurant à l'annexe V. Les États membres intègrent graduellement ces indicateurs et ces valeurs de référence dans les données statistiques reprises dans leurs PAEE visés à l'article 14 et les utilise comme l'un des outils à leur disposition pour arrêter les priorités futures dans les PAEE.

2. This approximation shall start on the date of signing of this Agreement, and shall gradually extend to all the elements of the Community acquis referred to in this Agreement by the end of the transitional period as defined in Article 6.
2. Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 6.