Traduction de «air policy package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clean Air Policy Package
train de mesures sur la qualité de l'air

self-contained air-conditioning unit [ self-contained air conditioning unit | packaged air conditioner | packaged air-conditioning unit | package air-conditioning unit ]
conditionneur d'air de type armoire [ conditionneur d'air monobloc | conditionneur monobloc | armoire monobloc autonome de conditionnement d'air | monobloc autonome de conditionnement d'air | armoire autonome de conditionnement d'air | appareil autonome de conditionnement d'air | conditionneur d'air à gr ]

comprehensive policy | package policy | combined policy
police multirisque | police combinée

package [ policy package ]
train de mesures [ série de mesures | programme | offre ]

Minister of Transport's Committee on Air Policy Issues [ Minister's Committee on Air Policy Issues ]
Comité du ministre des Transports sur la politique du transport aérien

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

air freight packaging
emballage pour le transport aérien

policy package
ensemble de mesures | train de mesures

air data package
centrale aérodynamique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted a Clean Air Policy Package in December 2013, consisting of new air quality objectives for the period up to 2030, a revised National Emission Ceilings Directive with stricter national emission ceilings for the six main pollutants (SO , NOx, non-methane VOCs, NH PM2.5 and CH ), and a proposal for a new Directive to reduce pollution from medium-sized combustion installations.
La Commission a adopté, en décembre 2013, un train de mesures sur l'amélioration de la qualité de l'air comportant un programme fixant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030, une directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants (SO , NO , composés organiques volatils non méthaniques, NH , PM et CH ) et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne.

The clean air policy package updates existing legislation and further reduces harmful emissions from industry, traffic, energy plants and agriculture, with a view to reducing their impact on human health and the environment.
Le train de mesures en matière de qualité de l'air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

By 2030, and compared to business as usual, the clean air policy package is estimated to:
En 2030, si l'on compare à une situation restée inchangée, le train de mesures sur la qualité de l’air devrait permettre:

2. Strongly condemns the Commission’s principle of political discontinuity, as it completely undermines the European Parliament’s rights as co-legislator; insists that the decision to withdraw a legislative file must be the result of the decision-making procedure; strongly opposes the proposed withdrawal of the Maternity Leave proposal, as well as the Waste Package, the Clean Air Policy Review and the Circular Economy initiative, which have been identified as crucial for sustainable growth and the wellbeing and health of EU citizens;
2. condamne vivement le principe de discontinuité politique appliqué par la Commission car il porte atteinte aux droits du Parlement en tant que colégislateur; insiste pour que la décision de retirer un dossier législatif soit le fruit d'une procédure décisionnelle; s'oppose énergiquement au retrait envisagé de la proposition sur le congé de maternité ainsi que des trains de mesures "Déchets" et "Air pur pour l'Europe" et de l'initiative sur l'économie circulaire qui ont tous étaient jugés fondamentaux pour la croissance durable ainsi que le bien-être et la santé des citoyens de l'Union;

48. Welcomes the Commission's policy objectives in the transport sector, with the strong emphasis on improved safety in maritime, air and road transport in general, and on security in respect of Trans-European Transport Networks in particular; in particular, the third package on maritime security should improve this aspect;
48. se félicite des objectifs de la Commission dans le domaine des transports, l'accent étant mis sur l'amélioration de la sécurité des transports maritimes, aériens et routiers en général et sur la sécurité des réseaux de transport transeuropéens en particulier; estime notamment que l'adoption du Troisième paquet sur la sécurité maritime devrait renforcer cet aspect;

While drawing up the second liberalisation package in 1989, the Council and the Commission agreed that the Community Air Transport Policy had to also address the harmonisation of the regulatory framework applicable to civil aviation in order to both maintain a high level of safety, and to ensure fair competition in the internal market.
Lors de l'élaboration du deuxième paquet de libéralisation en 1989, le Conseil et la Commission sont convenus que la politique communautaire pour le transport aérien devait aborder également la question de l'harmonisation du cadre réglementaire applicable à l'aviation civile afin de maintenir un haut niveau de sécurité et de garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur.

Whilst drawing up the second liberalisation package in 1989, the Council and the Commission agreed that Community air transport policy had to address the harmonisation of the regulatory framework applicable to civil aviation.
Lors de l’élaboration du deuxième paquet de libéralisation en 1989, le Conseil et la Commission ont convenu que la politique communautaire pour le transport aérien devait aborder l'harmonisation du cadre réglementaire applicable à l'aviation civile.

In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.
Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.

On a proposal1 from Mr Karel Van Miert, Member of the Commission with special responsibility for transport policy, the Commission has adopted - as part of the "third air transport package" - a draft Regulation on fares and rates for air services (passenger and cargo) in the Community.
Sur proposition(1) de M. Karel Van Miert, Commissaire européen chargé de la politique des transports, la Commission a adopté dans le cadre du troisième "paquet aérien" un projet de règlement sur la tarification des services aériens (passagers et frêt) dans la Communauté.