Traduction de «air quality goes down » (Anglais → Français) :

Given that the progress of those modes of transport compares unfavourably with that of other sectors in relation to improving air quality, the Commission and Member States' authorities, within their respective remits, should provide different ways of supporting innovation in emission technology so that the continuing increase in the volume of freight shifted to rail and inland waterways goes hand-in-hand with an improvement in air quality in Europe.
Étant donné que les progrès de ces modes de transport en termes d'amélioration de la qualité de l'air sont moindres que ceux d'autres secteurs en la matière, la Commission et les autorités des États membres devraient prévoir, dans leurs domaines de compétence respectifs, différents moyens d'encourager l'innovation en matière de technologies antipollution, afin que la poursuite du transfert du fret vers les chemins de fer et la navigation intérieure puisse s'accompagner d'une amélioration de la qualité de l'air en Europe.

Where the objectives for ambient air quality laid down in this Directive are not met, Member States should take action in order to comply with the limit values and critical levels, and where possible, to attain the target values and long-term objectives.
Lorsque les objectifs en matière de qualité de l’air ambiant définis dans la présente directive ne sont pas atteints, les États membres devraient prendre des mesures en vue de respecter les valeurs limites et les niveaux critiques et, si possible, d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme.

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) lays down air quality objectives for ground-level ozone and benzene and Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (6) lays down national emission ceilings for VOCs which contribute to the formation of ground-level ozone.
La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5) définit des objectifs de qualité de l’air pour l’ozone troposphérique et le benzène, et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (6) fixe des plafonds d’émission nationaux pour les composés organiques volatils qui contribuent à la formation d’ozone au sol.

1. Member States shall assess ambient air quality with respect to the pollutants referred to in Article 5 in all their zones and agglomerations, in accordance with the criteria laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article and in accordance with the criteria laid down in Annex III.
1. Les États membres évaluent la qualité de l’air ambiant portant sur les polluants visés à l’article 5 dans toutes leurs zones et agglomérations, conformément aux critères fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article et aux critères figurant à l’annexe III.

Therefore, where natural contributions to pollutants in ambient air can be determined with sufficient certainty, and where exceedances are due in whole or in part to these natural contributions, these may, under the conditions laid down in this Directive, be subtracted when assessing compliance with air quality limit values.
Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l’air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu’elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant

Commission Decision 2001/839/EC laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Directives 96/62/EC and 1999/30/EC provided a model on the basis of which Member States were to provide the information on air quality required under those Directives.
La décision 2001/839/CE de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE contient un modèle pour la soumission par les États membres des informations sur la qualité de l'air requises en vertu de ces directives.

Directive 96/62/EC establishes the framework for assessment and management of ambient air quality and provides that detailed arrangements are to be laid down for the reporting of information on air quality.
La directive 96/62/CE établit un cadre pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et prévoit la fixation des modalités de transmission des informations sur la qualité de l'air.

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).
La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l'air).