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ATT
Air Transportation Tax Regulations
Air safety
Air security
Air transport safety
Air transport security
Air transportation tax
Air transportation ticket tax
Aircraft safety
Aviation safety
Aviation security
Civil aviation security
Departure tax
Payroll tax
Payroll taxes
Securities tax
Social insurance contribution
Social security charge
Social security contribution
Social security tax
Social security taxes

Traduction de «air security taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]


social insurance contribution | social security contribution | social security tax

cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale


air transportation tax [ ATT | air transportation ticket tax | departure tax ]

taxe sur le transport aérien [ taxe de transport aérien ]


payroll tax [ social security tax ]

cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]


Air Transportation Tax Regulations, 1992 [ Air Transportation Tax Regulations ]

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [ Règlement sur la taxe de transport aérien ]


payroll taxes | social security taxes

cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale




social security taxes

contributions de sécurité sociale


social security charge | social security tax

contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale


air safety [ aircraft safety | air transport safety | aviation safety | aviation security(UNBIS) ]

sécurité aérienne [ sécurité des avions | sécurité des transports aériens ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When 9/11 happened, the Liberals instituted a new security regime and they put in place a $24 a head air security tax.

Lorsque les événements du 11 septembre se sont produits, les libéraux ont mis sur pied un nouveau régime de sécurité et ils ont adopté une taxe sur la sécurité aérienne de 24 $.


Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities, shall be transparent and shall be used exclusively to meet airport or on-board security costs.

Les taxes et redevances liées à la sécurité, qu'elles soient prélevées par les États membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités, sont transparentes et sont utilisées exclusivement pour supporter les frais de sécurité dans les aéroports ou à bord des aéronefs.


Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities, shall be transparent and shall be used exclusively to meet airport or onboard aircraft security costs.

Les taxes et frais liés à la sécurité, qu'ils soient prélevés par les États membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités, sont transparents et sont utilisés exclusivement pour supporter les frais de sécurité dans les aéroports ou à bord des appareils.


Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs of applying the common basic standards referred to in Article 4.

Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres ou par les transporteurs aériens ou les entités, sont transparentes, destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sûreté à bord des aéronefs et ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.


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Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs for applying the common basic standards referred to in Article 4.

Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres, des transporteurs aériens ou par des entités, doivent être transparentes. Elles sont destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sécurité à bord des aéronefs. Elles ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.


Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on board aircraft security costs and shall not exceed the costs for applying the common basic standards referred to in Article 4.

Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres, des transporteurs aériens ou par des entités, doivent être transparentes. Elles sont destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sûreté à bord des aéronefs. Elles ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.


Hopefully the minister will answer the questions, so we can get on with the estimates, so the people at Air Canada who are being laid off by the thousands, because of fewer people travelling, because of the cost of the air security tax, which is financing CATSA, can have answers to their questions. This is what we're after.

Il faut espérer que le ministre répondra aux questions pour que nous puissions examiner le budget de l'administration afin que les milliers d'employés d'Air Canada qui sont en train d'être mis à pied à cause de la diminution du nombre de voyageurs et du coût de la taxe de sécurité qui sert à financer l'ACSTA, puissent obtenir des réponses à leurs questions.


He supported an opposition motion to reduce the air security tax by 50%. Of course the chairperson recognized that if a vote occurred at that particular moment, the air security tax would have been reduced by 50% by the committee.

Il appuyait une motion de l'opposition proposant de la réduire de 50 p. 100. Bien entendu, la présidente, sachant que si un vote avait lieu à ce moment-là, la taxe pour la sécurité aérienne serait réduite de 50 p. 100 par le comité, a brièvement suspendu la séance et, comme par miracle, 30 minutes plus tard, quand la séance a repris, le député de Hillsborough n'était pas là.


The air security tax to be paid solely by air travellers is neither just nor fair.

La taxe pour la sécurité aérienne que devront payer uniquement les passagers aériens n'est ni juste ni équitable.


Someone who can afford to fly to Florida can probably afford the $24 air security tax, but where the problem lies is that the tax the Minister of Finance announced in his last budget, which will be applicable starting March 31, 2002, applies to domestic flights in the regions.

On pourrait également penser par exemple que quelqu'un qui a les moyens de se payer un voyage en avion pour aller en Floride, a les moyens de payer la taxe de 24 $ qui s'applique à la sécurité dans le transport aérien. Là où le bât blesse, c'est que la taxe du ministre des Finances annoncée dans le dernier budget, qui sera applicable le 31 mars 2002, s'applique pour les déplacements internes dans les régions.




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Date index: 2024-07-30
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