Vertaling van "payroll tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payroll tax
impôt sur la masse salariale

payroll tax | pay-roll tax
impôt sur les salaires | taxe sur les salaires

payroll taxes | social security taxes
cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale

payroll tax [ social security tax ]
cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]

income tax on wages | payroll tax | wage tax | wagebill tax
impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel

employer's payroll | payroll tax
taxe sur les salaires

Excise, GST, Payroll Tax, and Non-Resident Accounting Systems
Systèmes comptables pour l'Accise, la TPS, les retenues sur la paie et les non-résidents

A Primer on Payroll Taxes in Canada
Notions élémentaires sur les cotisations sociales au Canada

handle payroll | managing payroll | manage payroll | oversee payroll
gérer des salaires

wage bill | wagebill | total payroll | amount of payroll | payroll | aggregate employment earnings
masse salariale | masse des salaires distribués | montant global des salaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.
Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.

Taxes on labour (such as payroll taxes) may also be significant for entities carrying on RD activities, since these can involve an above-average proportion of highly-skilled employees.
L'impôt sur le travail (notamment sur le salaire) peut également peser lourd pour les entités qui exercent des activités de R D car elles nécessitent parfois une proportion supérieure à la moyenne de main d'oeuvre très qualifiée.

Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).
Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.

That reform included in particular the repeal of the former tax system and the imposition of three taxes applicable to all Gibraltar companies, namely a companies registration fee, a payroll tax and a business property occupation tax (‘BPOT’), with a cap on liability to payroll tax and BPOT of 15% of profits.
Cette réforme comprenait notamment l’abrogation de l’ancien système fiscal et l’instauration de trois impôts applicables à toutes les sociétés de Gibraltar, à savoir : une taxe d’enregistrement des sociétés, un impôt sur le nombre de salariés et un impôt sur l’occupation des locaux professionnels (business property occupation tax, le « BPOT »), étant entendu que l’assujettissement à ces deux derniers était plafonné à 15 % des bénéfices.

In August 2002, the United Kingdom notified the European Commission of Gibraltar’s proposed reform of corporate tax , That reform included in particular the repeal of the former tax system and the imposition of three taxes applicable to all Gibraltar companies, namely a registration fee, a payroll tax and a business property occupation tax, with a cap on liability to payroll tax and business property occupation tax of 15% of profits.
En août 2002, le Royaume-Uni a notifié à la Commission européenne la réforme envisagée par le gouvernement de Gibraltar concernant l’impôt sur les sociétés . Cette réforme comprenait notamment l’abrogation de l’ancien système fiscal et l’instauration de trois impôts applicables à toutes les sociétés établies à Gibraltar : une taxe d’enregistrement, un impôt sur le nombre des salariés et un impôt sur l’occupation des locaux professionnels, étant entendu que l’assujettissement à ces deux derniers était plafonné à 15 % des bénéfices.

The limitation of liability for payroll/property tax by means of the two caps would apear to depart from the logic of a payroll tax system and may give an advantage to certain Gibraltar companies.
Le plafonnement du montant à acquitter pour l'impôt sur les salaires/taxe foncière semble s'écarter de la logique d'un régime d'imposition des salaires et pourrait conférer un avantage à certaines sociétés de Gibraltar.

Reductions in Payroll Taxes to Encourage Job Growth-Possible Negotiations with Provinces-Government Position Hon. David Tkachuk: Honourable senators, there has been a major change in the way the government sees payroll taxes such as the Employment Insurance tax, the CPP and the QPP.
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, il y a eu un changement important dans la perception qu'a le gouvernement des charges sociales telles que les cotisations d'assurance-emploi, le RPC et le RRQ.