Traduction de «aircraft are not operated unless they » (Anglais → Français) :

706.06 (1) An air operator shall include in its maintenance control system technical dispatch procedures to ensure that aircraft are not operated unless they are
706.06 (1) L’exploitant aérien doit inclure dans son système de contrôle de la maintenance des procédures de remise en service technique permettant de garantir que les aéronefs ne sont remis en service que s’ils sont conformes aux exigences suivantes :

406.40 A flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall establish and comply with policies and procedures to ensure that an aircraft is not operated unless it is
406.40 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir des politiques et des procédures permettant de garantir que les aéronefs ne sont utilisés que s’ils sont conformes aux exigences suivantes, et doit se conformer à ces politiques et à ces procédures :

Relative to the questionnaire, these are senior businesses that want to stay in business, and we've made it clear to them that they can't operate unless they're compliant.
Pour ce qui est du questionnaire, je dois vous dire qu'il est adressé à des entreprises sérieuses qui tiennent à rester en affaires et auxquelles nous avons clairement indiqué qu'elles ne pourraient continuer de nous approvisionner si leurs systèmes n'étaient pas conformes.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).
Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.

1. An operator shall not operate an aircraft above FL 195 unless the aircraft radio equipment has the 8,33 kHz channel spacing capability.
1. Un exploitant n’exploite un aéronef au-dessus du FL 195 que si l’équipement radio de l’aéronef est capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

4. Where the identity of the aircraft operator is not known, the competent authority shall consider the owner of the aircraft as aircraft operator unless it proves the identity the aircraft operator responsible.
4. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, l’autorité compétente considère que l’exploitant d’aéronef est le propriétaire de l’aéronef, à moins que ce dernier n’établisse l’identité de l’exploitant d’aéronef responsable.

instruments and equipment as specified in point 5 required for the execution of that flight are installed in the aircraft and are operative, unless waived by the applicable Minimum Equipment List (MEL) or equivalent document.
que les instruments et les équipements visés au point 5 et requis pour l'exécution du vol sont installés à bord de l'aéronef et fonctionnent correctement, sauf si cela est permis par la liste minimale d'équipement (LME) applicable ou un document équivalent.

An aircraft operator may be identified by the use of an ICAO designator or any other recognised designator used in the identification of the flight. If the identity of the aircraft operator is not known, the owner of the aircraft should be regarded as the aircraft operator unless it proves which other person was the aircraft operator.
Un exploitant d’aéronef peut être identifié au moyen d’un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu qui est utilisé dans le numéro d’identification du vol. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l’aéronef comme l’exploitant d’aéronef, sauf s’il établit qui d’autre était l’exploitant d’aéronef.

The entity made responsible should be the air carriers and aircraft operators, as they have the most direct control over the type of aircraft in operation and the way in which they are flown; In order to minimise potential negative trade-offs between the different impacts and safeguard the environmental integrity of the overall scheme, both the CO and non-CO impacts of aviation should be addressed to the extent possible.
les entités responsables devraient être les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs, étant donné que ce sont eux qui exercent le contrôle le plus direct sur le type d'aéronef en service et sur les conditions d'exploitation; afin de réduire au minimum les corrélations négatives potentielles entre les différentes incidences et de préserver l'intégrité environnementale du système, il convient de tenir compte dans toute la mesure du possible tant des incidences de l'aviation en termes d'émissions de CO que des autres incidences.

a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were operated prior to that date between 1 April 1995 and 1 April 1999 into Community territory; a "non-operation" rule taking effect on 1 April 2002 for recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in a Member State unless they were operated in Community territory before 1 April 1999.
une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur les registres du pays tiers en question au 1er avril 1999 et s'ils ont été exploités, avant cette date, entre le 1er avril 1995 et le 1er avril 1999, sur des vols à destination du territoire de la Communauté ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, pour les avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un Etat membre, sauf s'ils ont été exploités sur le territoire de la Communauté avant le 1er avril 1999.