Vertaling van "aircraft maintenance correction continuation report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aircraft Maintenance Correction or Continuation Report
Entretien d'aéronef - Compte rendu complémentaire ou rectificatif

CF 349A - Aircraft Unserviceability Correction or Continuation Report
CF 349A - Compte rendu complémentaire ou rectificatif de défectuosités d’aéronef

aircraft maintenance report
compte rendu d'entretien d'aéronef

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘When the continuing airworthiness of the aircraft is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) or when there is a limited contract between the owner and this organisation in accordance with point M.A.201(e)(ii), the aircraft maintenance programme and its amendments may be approved through an indirect approval procedure’.
«Lorsque le maintien de la navigabilité d'un aéronef est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) ou lorsqu'il existe un contrat restreint entre le propriétaire et cet organisme conformément au point M.A.201(e)(ii), le programme d'entretien de l'aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d'une procédure d'approbation indirecte».

The aircraft maintenance programme shall include all the mandatory continuing airworthiness requirements, such as repetitive Airworthiness Directives, the Airworthiness Limitation Section (ALS) of the Instructions for Continued Airworthiness (ICA) or specific maintenance requirements contained in the Type Certificate Data Sheet (TCDS).
Le programme d'entretien de l'aéronef doit inclure toutes les exigences obligatoires relatives au maintien de la navigabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives, la section “Limitations de navigabilité” (ALS) des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) ou les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche de caractéristiques du certificat de type (TCDS).

This responsibility includes the maintenance and continuation of the development of SIS II and its communication infrastructure, including at all times the correction of errors.
Cette responsabilité inclut la maintenance du SIS II et de son infrastructure de communication ainsi que la poursuite de leur développement, y compris, à tout moment, la correction des erreurs.

Preference should be given to the term used in the instructions for continued airworthiness or maintenance data (e.g. Illustrated Parts Catalogue, Aircraft Maintenance Manual, Service Bulletin, Component Maintenance Manual).
Il convient d'utiliser de préférence le terme employé dans les instructions pour le maintien de la navigabilité ou les données d'entretien (par exemple, catalogue des pièces illustré, manuel de maintenance de l'aéronef, bulletin de service, manuel d'entretien des composants).

In order to maintain a high uniform level of aviation safety in Europe, it is necessary to maintain the current requirements and procedures on the continuing airworthiness of aircraft and aeronautical products, parts and appliances and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks, in particular in relation to the training, examination, knowledge and experience requirements for the issuance of aircraft maintenance licenses for aircraft not involved in commercial air transport.
Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, il convient de maintenir les exigences et les procédures actuelles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de formation, d'examens, de connaissance et d'expérience pour la délivrance des licences d'entretien d'aéronefs pour les aéronefs qui ne participent pas au transport aérien commercial.

3. Where the operator or aircraft operator does not correct the misstatements or non-conformities communicated to them by the verifier in accordance with paragraph 1 before the verifier issues the verification report, the verifier shall request the operator or aircraft operator to explain the main causes of the non-conformity or misstatement in order to assess the impact of the non-conformities or misstatements on the reported data.
3. Si l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef ne corrige pas les inexactitudes ou les irrégularités qui lui ont été signalées par le vérificateur conformément au paragraphe 1 avant la délivrance du rapport de vérification, le vérificateur demande à celui-ci d’expliquer les principales causes des inexactitudes ou des irrégularités, afin d’en évaluer l’incidence sur les données communiquées.

2. Where a verifier has stated, in the verification report pursuant to Regulation (EU) No 600/2012, the existence of non-material misstatements which have not been corrected by the operator or aircraft operator before issuing the verification statement, the competent authority shall assess those misstatements, and make a conservative estimate of the emissions of the installation or aircraft operator where appropriate.
2. Lorsqu’un vérificateur a fait état, dans le rapport de vérification établi conformément au règlement (UE) no 600/2012, d’inexactitudes non importantes qui n’ont pas été rectifiées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef avant la délivrance de la conclusion de vérification, l’autorité compétente évalue ces inexactitudes et procède, le cas échéant, à une estimation prudente des émissions de l’installation ou de l’exploitant d’aéronef.

However, the competent authority shall allow that the aircraft operator continues to use a tool referred to in paragraph 2 provided that that aircraft operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the thresholds referred to in paragraph 1 have not already been exceeded within the past five reporting periods and will not be exceeded again from the following reporting period onwards.
Cependant, l’autorité compétente autorise l’exploitant d’aéronef à continuer d’utiliser un instrument visé au paragraphe 2 si l’exploitant d’aéronef lui prouve de manière concluante que les seuils visés au paragraphe 1 n’ont pas déjà été dépassés au cours des cinq dernières périodes de déclaration et qu’ils ne seront plus dépassés à compter de la période de déclaration suivante.

When the continuing airworthiness of the aircraft is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), the aircraft maintenance programme and its amendments may be approved through an indirect approval procedure.
Lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef ne participant pas à des opérations commerciales de transport aérien est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), le programme d’entretien de l’aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d’une procédure d’approbation indirecte.