Traduction de «alberta new home warranty program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alberta New Home Warranty Program
Programme de certification des maisons neuves

Ontario New Home Warranties Plan
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario

Ontario New Home Warranties Plan Act
Loi sur le régime de garanties des logements neufs de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, the new rebate will reduce by 2.5 percentage points the effective rate of tax on new residential rental property, which is the same as the federal tax reduction that applies to new owner occupied homes under the existing new home rebate program.
Dans les faits, le nouveau remboursement réduira de 2,5 points de pourcentage le taux de taxes effectif sur les immeubles locatifs nouvellement construits, soit la même réduction de taxes fédérales qui s'appliquent aux achats d'habitations neuves occupées par le propriétaire aux termes de l'actuel Programme de remboursement pour habitations neuves.

That is why at the beginning of the new 2014–2020 programming period, the European Commission has proposed overhauling the financial instruments in the field of home affairs.
C'est ainsi qu'à l'aube de la nouvelle période de programmation 2014-2020, la Commission européenne a proposé une refonte des instruments financiers dans le domaine des affaires intérieures.

Mr. Speaker, two weeks ago I announced the new warranty program to guarantee that warranties would be in place and we announced additional help for the auto parts sector.
Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai annoncé le nouveau programme de garantie qui assure que les garanties des constructeurs seront respectées et nous avons annoncé une aide additionnelle pour le secteur des pièces d'automobiles.

Endorsed by the Canadian Home Builders' Association and the Canadian New Home Warranty Council, this manual serves as both a reference guide and a service tool for builders.
Ce manuel, qu'approuvent l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et le Conseil canadien des programmes de garantie résidentielle, servira autant d'ouvrage de référence que de guide d'entretien à l'intention des constructeurs.

Together with our partners we are developing a new regional MEDA programme on justice and home affairs and are engaged in discussions on these issues bilaterally in relation to the provisions of the association agreements and in MEDA programming.
En collaboration avec nos partenaires, nous sommes en train d'élaborer un nouveau programme MEDA régional dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et nous avons entamé des discussions bilatérales sur ces questions par rapport aux dispositions des accords d'association et à la programmation MEDA.

If I understand the government's position correctly, then it will not give GST relief to owners of leaky condos facing unexpected repairs and affected by the 1999 collapse of the new home warranty program, but his colleague, the Minister of National Revenue, will offer GST relief to those “facing unexpected repair costs arising from one particular cause”, in this case fires, even though in many cases fire damage is covered by insurance.
Si je comprends bien la position du gouvernement, il s'ensuit que le gouvernement ne rembourserait pas la TPS aux propriétaires d'appartements en copropriété dont le toit fuit qui doivent faire des réparations imprévues et qui ont été touchés par l'effondrement en 1999 du nouveau régime de garantie résidentielle, mais son collègue, le ministre du Revenu national, remboursera la TPS à ceux qui sont aux prises avec «des coûts de réparation imprévus occasionnés par une cause en particulier», le feu en l'occurrence, même si, dans bien des cas, les dommages causés par le feu sont assurés.

Specifically it is documentation pertaining to discussions on the national blood agency, discussions on a new national pharmacare program and discussions on the proposed new national home care program.
Plus précisément, ces documents se rapportent aux discussions sur l'Agence canadienne du sang, le régime national d'assurance-médicaments et le projet de nouveau régime national de soins à domicile.