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Vertaling van "all and simply passing redundant " (Engels → Frans) :

The holding company was an empty shell that simply passed on the intellectual property rights to the operating company for its exclusive use.

La société holding était une coquille vide qui transmettait simplement les droits de propriété intellectuelle à la société d'exploitation, laquelle en faisait un usage exclusif.


The view of the Supreme Court is that Parliament should not be taken to be legislating for no purpose at all and simply passing redundant legislation.

La Cour suprême ne croit pas que le Parlement légifère sans raison ni qu'il vote des lois redondantes.


As far as aviation is concerned, FGAZ simply passes the public funding on to FZG.

En ce qui concerne l'aviation, FGAZ transfère simplement le financement public à FZG.


If they are not designed carefully, vignette systems are more likely to cause unwarranted problems for foreign drivers who are simply passing through a country.

Si leur conception présente des lacunes, les systèmes de vignette sont plus susceptibles d'occasionner des problèmes injustifiés aux automobilistes étrangers qui ne font que transiter dans un pays.


Where strong customers merely extract favourable terms for themselves or simply pass on any price increase to their customers, their position does not prevent the parties from exercising market power.

Lorsque des clients puissants obtiennent simplement des conditions favorables pour eux-mêmes ou se contentent de répercuter chaque augmentation de prix sur leurs clients, la position qu'ils détiennent n'empêche pas les parties d'exercer leur puissance sur le marché.


The Green Paper identifies the main obstacles to a more efficient system for bringing damages claims, such as access to evidence, the defence that companies claiming damages may have simply passed on any price increases to their own customers and the quantification of damages.

Le livre vert recense les principaux obstacles à un système d'introduction plus efficace des actions en dommages et intérêts, tels que l'accès aux preuves, le moyen de défense tiré de ce que les entreprises qui demandent à être indemnisées ont répercuté les surcoûts sur leurs propres clients et la détermination du montant des dommages et intérêts.


Where the strong buyers merely extract favourable terms from the supplier or simply pass on any price increase to their customers, the position of the buyers is not such as to prevent the exercise of market power by the licensee on the product market and therefore not such as to solve the competition problem on that market(54).

Lorsque des acheteurs obtiennent simplement des conditions favorables du fournisseur ou se contentent de répercuter chaque augmentation de prix sur leurs clients, la position qu'ils détiennent n'est pas de nature à empêcher le preneur d'exercer sa puissance sur le marché de produits et donc à résoudre le problème de concurrence qui se pose sur ce marché(54).


All of them, I will almost swear, thought that they were appearing in front of a committee of the House of Commons where they could simply pass through and say goodbye.

Ils croyaient tous, je pourrais presque le jurer, qu'ils comparaissaient devant un comité de la Chambre des communes, où ils ne font que dire bonjour en passant.


One of the reasons is the production of a letter by our colleague Senator John Bryden from the Minister of Transport assuring us that, if we simply pass the bill, he will take care of all the concerns that have been expressed by the ports communities in Canada.

Une des raisons réside dans la présentation d'une lettre par notre collègue, le sénateur John Bryden. Elle venait du ministre des Transports et nous garantissait que, si nous adoptions simplement ce projet de loi, il répondrait à toutes les préoccupations exprimées par les communautés portuaires du Canada.


The adequate financing of the core budget of these UN agencies remains the responsibility of UN member states and there would be no added value for the EC simply to substitute for this and pass on the resources entrusted to it by Member States to the UN agencies as "core contribution".

Le financement adéquat du budget central de ces agences des NU reste de la compétence des États membres des Nations unies et il n'y aurait aucune valeur ajoutée si la Communauté européenne le remplaçait tout simplement et transférait aux agences des Nations unies au titre de 'contribution au budget central' des fonds qui lui ont été confiés par ses États membres.




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Date index: 2023-10-04
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