Traduction de «all canadian taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

taxpayer
contribuable

Canadian Taxpayers Federation - Atlantic Canada
Fédération canadienne des contribuables - Provinces atlantiques

lynx [ bobcat | Canada lynx | Canadian lynx | Eurasian lynx | Iberian lynx ]
lynx

Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) where the property so disposed of is taxable Canadian property of the taxpayer, all of the shares of the capital stock of the Canadian corporation received by the taxpayer as consideration for the property are deemed to be, at any time that is within 60 months after the disposition, taxable Canadian property of the taxpayer.
i) lorsque le bien dont il a été ainsi disposé est un bien canadien imposable du contribuable, la totalité des actions du capital-actions de la société canadienne qu’il a reçues en contrepartie du bien sont réputées être, à tout moment de la période de 60 mois suivant la disposition, des biens canadiens imposables lui appartenant.

(2) Notwithstanding any other provision of this Act other than subsections (3) and 13(21.2), where a taxpayer at any time disposes of any property that is a capital property, Canadian resource property, foreign resource property, eligible capital property or inventory of the taxpayer to a partnership that immediately after that time is a Canadian partnership of which the taxpayer is a member, if the taxpayer and all the other members of the partnership jointly so elect in prescribed form within the time referred to in subsection 96(4),
(2) Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf les paragraphes (3) et 13(21.2), dans le cas où un contribuable dispose de son bien — immobilisation, avoir minier canadien, avoir minier étranger, immobilisation admissible ou bien à porter à l’inventaire — en faveur d’une société de personnes qui est, immédiatement après la disposition, une société de personnes canadienne dont il est un associé, les règles ci-après s’appliquent si le contribuable et les autres associés de la société de personnes en font conjointement le choix sur le formulaire prescrit dans le délai mentionné au paragraphe 96(4) :

(3) Where the amount that would, but for this subsection, be deductible under subsection 118(1) by reason of paragraph 118(1)(a) in computing a taxpayer’s tax payable under this Part for a taxation year that is less than the amount that would be so deductible if no amount were required by subsection (1) to be included in computing the income for the year of the taxpayer’s spouse or common-law partner and the taxpayer so elects in the taxpayer’s return of income for the year under this Part, all amounts described in paragraph (1)(a) or (a.1) received in the year from taxable Canadian corporations by the taxpayer’s spouse or common-law partner are deemed to have been so received by that taxpayer and not by the spouse or common-law partner.
(3) Lorsque le montant qui, sans le présent paragraphe, serait déductible en application du paragraphe 118(1) par l’effet de l’alinéa 118(1)a) dans le calcul de l’impôt payable par un contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition est inférieur au montant qui serait ainsi déductible si aucun montant n’était à inclure, en application du paragraphe (1), dans le calcul du revenu de l’époux ou du conjoint de fait du contribuable pour l’année, les montants visés aux alinéas (1)a) ou a.1) qui ont été reçus au cours de l’année de sociétés canadiennes imposables, par l’époux ou le conjoint de fait du contribuable, sont réputés avoir été reçus par le contribuable et non par son époux ou conjoint de fait si le contribuable en fait le choix dans la déclaration de revenu qu’il produit pour l’année en vertu de la présente partie.

(d.1) the total of all amounts received by the taxpayer in the year on account of a Canadian Forces income support benefit payable to the taxpayer under Part 2 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act or on account of a disability award, death benefit, clothing allowance or detention benefit payable to the taxpayer under Part 3 of that Act;
d.1) le total des sommes reçues par le contribuable au cours de l’année au titre soit d’une allocation de soutien du revenu qui lui est payable en vertu de la partie 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, soit d’une indemnité d’invalidité, d’une indemnité de décès, d’une allocation vestimentaire ou d’une indemnité de captivité qui lui est payable en vertu de la partie 3 de cette loi;

In the interim, until we have Senate reform, all members of this House should continue to work on behalf of the Canadian taxpayers to ensure that we are maximizing the level of expertise that we have in the Upper Chamber to provide the maximum level of benefit to the Canadian taxpayer by providing the types of legislation that will benefit the Canadian taxpayer as we enter the 21st century.
Dans l'intervalle, en attendant que nous ayons une réforme du Sénat, tous les députés devraient continuer de travailler au nom des contribuables canadiens pour veiller à ce que nous maximisions les compétences que nous avons à la Chambre haute. Il s'agit d'offrir le plus d'avantages possible aux contribuables canadiens en adoptant le type de mesures législatives qui profiteront aux contribuables canadiens, alors que nous entrons dans le XXIe siècle.