Where the competent authorities of the Member States have information indicating, on the basis of the risk assessment factors available, that a consignment of products for animal nutrition poses a serious risk to human health, animal health or to the environment they shall verify the information received and, where appropriate, ensure that the necessary measures are taken so that the consignment is not used in animal nutrition, put the consignment under restriction and investigate immediately:
Lorsque les autorités compétentes des États membres disposent d'informations indiquant, sur la base des éléments d'évaluation des risques disponibles , qu'un lot de produits destinés à l'alimentation animale présente un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, elles vérifient les informations reçues et, le cas échéant, veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises pour que le lot ne soit pas utilisé dans l'alimentation animale, soumettent ce lot à des restrictions et procèdent immédiatement à une enquête concernant :