Vertaling van "all detained products were either destroyed " (Engels → Frans) :

Around 90% of all detained goods were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction.

Around 90% of all detained cases were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction.

G. whereas most of the activists and supporters were released and the foreigners expelled from the country, but whereas Yves Makwambala and Fred Bauma are still being detained in Makala prison in Kinshasa and are charged with belonging to an association formed for the purpose of attacking people and property, conspiring against the head of state, and attempting to either destroy or change the ‘constitutional regime’ and to incite people to take up arms against state authority; whereas the authorities have also charged Fred Bauma with disturbing the peace, and Yves Makwambala with publicly offending the head of state, while they were exercising their freedom of expression, peaceful assembly and association;
G. considérant que la plupart des militants et des partisans du mouvement ont été libérés et que les étrangers ont été expulsés du pays, mais que Yves Makwambala et Fred Bauma sont toujours en détention à la prison de Makala à Kinshasa et qu'ils sont inculpés d'appartenance à une association formée dans le but d'attenter aux personnes et aux biens, de complot contre le chef de l'État et d'avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou incité des personnes à s'armer contre l'autorité de l'État; que les autorités ont également accusé Fred Bauma d'avoir troublé l'ordre public et Yves Makwambala d'avoir publiquement offensé le chef de l'État alors qu'ils exerçaient leur liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association;

90% of all detained products were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour déterminer l'infraction.

Around 90% of all detained products were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction.

This option may be extended to generic medicinal products authorised by the Community, provided that this in no way undermines either the harmonisation achieved when the reference medicinal products were evaluated or the results of that evaluation.
Cette option peut être étendue aux génériques de médicaments autorisés par la Communauté dès lors que l'harmonisation acquise lors de l'évaluation du médicament de référence et les résultats de cette évaluation sont impérativement préservés.

- the necessity of conserving fish stocks is insufficiently respected, the parallel application of rules on minimum length and on minimum weight creates confusion and complicates enforcement, illegally landed fish is commercialized and intervention normally means that good quality fish are either destroyed or reduced to the low-value products fish-meal and fish-oil, in a situation where the scarcity of the fish resources is recognized by all as a tremendous problem;
- la nécessité de conserver les stocks de poisson est insuffisamment respectée, l'application simultanée des règles concernant la taille et le poids minimum est source de confusion et complique la mise en oeuvre, le poisson illégalement débarqué est commercialisé et l'intervention signifie normalement que le poisson de bonne qualité est soit détruit, soit réduit à l'état de produits de faible valeur (farine ou huile de poisson), alors que chacun s'accorde à reconnaître l'extrême précarité des ressources de pêche;

Korea has suspended re-establishment of trade negotiations with Canada until all of the beef that is detained in their warehouses has been either destroyed or exported back to Canada.
La Corée a suspendu le rétablissement des négociations commerciales avec le Canada jusqu'à ce que la totalité du boeuf conservé dans ses entrepôts ait été détruite ou retournée au Canada.