This report is to meet the requirement of the 97/67/EC Directive ("Postal Directive") that "the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information about developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as about quality of service".
Le présent rapport a été établi conformément à la directive 97/67/CE ("directive postale") aux termes de laquelle "la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l'évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l'emploi ainsi que sur la qualité du service".