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Vertaling van "all someone would simply " (Engels → Frans) :

All someone would simply do, perhaps, is wait until the 59th day to start engaging in an act of consultation, and I don't think that's what the members of this committee would have desired.

Il suffirait en effet d'attendre le 59e jour pour lancer la consultation, et je ne pense vraiment pas que ce soit là l'intention ni le souhait des membres du comité.


As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.

En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.


The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.

La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.


Again, as I said, I'm not married to the final product, but I would say that if it's a summary offence or summary conviction, one that's going to get a proverbial slap on the wrist, then I'd suggest that the election would already be made and that someone would simply go to what is currently in the code.

Comme je l'ai dit, je ne tiens pas mordicus au produit final, mais si l'on décidait de procéder au moyen d'un chef d'accusation d'infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité, le genre de chef d'accusation pour lequel on donne généralement une tape sur les doigts, j'estime que l'option aurait déjà été exercée et qu'il suffirait d'appliquer ce qui existe déjà dans le code.


Therefore, in order to avoid that the adverse effects of BPA would simply be superseded by the adverse effects of BPS particular attention should be paid to an eventual substitution trend towards BPS.

Par conséquent, afin d'éviter que les effets néfastes du BPA ne soient tout simplement remplacés par les effets néfastes du BPS, il convient d'accorder une attention particulière à une éventuelle tendance à la substitution du BPA par le BPS.


Rather than getting into the add-ons we have for example, section 4 one would simply say that where there are children under the age of 7 who have higher expenses, or where there is someone at home to look after them, one would simply add on a certain percentage.

Au lieu des majorations que nous avons par exemple, aux termes de l'article 4, il suffirait de dire que, s'il y a des enfants de moins de 7 ans qui exigent des dépenses supplémentaires ou si une personne reste à la maison pour prendre soin des enfants, il faut majorer la proportion.


The guidance provided by the Handbook is focused on marriages of convenience within the meaning of Directive 2004/38/EC[4] (“the Directive”) as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Les recommandations données dans le manuel sont axées sur les mariages de complaisance au sens de la directive 2004/38/CE[4] (ci-après dénommée la «directive»), à savoir des unions contractées uniquement en vue de faire bénéficier de la liberté de circulation et de séjour conférée par la directive une personne qui autrement n'en jouirait pas.


Recital 28 defines marriages of convenience for the purposes of the Directive as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Le considérant 28 définit les mariages de complaisance aux fins de la directive comme des mariages contractés uniquement en vue de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour en vertu de la directive, dont la personne concernée n’aurait autrement pas pu bénéficier.


one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than o ...[+++]

quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les pr ...[+++]


If we do this, the farm expenditures would simply explode, which would lead to aid cuts in other agriculture sectors".

Si nous faisions cela, les dépenses agricoles exploseraient, ce qui entraînerait des réductions d'aides dans d'autres secteurs agricoles».




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Date index: 2021-12-03
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