Vertaling van "all the member states except germany would lose seats " (Engels → Frans) :

Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.
Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.

– having regard to the UN Convention against Corruption (UNCAC) of 2005, in particular Article 43 thereof on international cooperation and Chapter V thereof on asset recovery, to which Egypt, Libya and Tunisia, as well as all the EU Member States (except Germany and the Czech Republic, which have not yet ratified the Convention) are parties,
– vu la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2005, notamment son article 43, relatif à la coopération internationale, et son chapitre V, relatif au recouvrement des avoirs, convention à laquelle l'Égypte, la Libye et la Tunisie sont parties, de même que tous les États membres de l'Union européenne (sauf l'Allemagne et la République tchèque, qui ne l'ont pas encore ratifiée),

A case involving two EU Member States (except Denmark) would be dealt with under the Maintenance Regulation.
Une affaire concernant deux États membres de l'UE (à l'exception du Danemark) relèverait du règlement relatif aux obligations alimentaires.

This higher number is to be achieved by 18 seats being distributed amongst 12 Member States and Germany losing three seats, but this cannot take place as it is unlawful to prematurely curtail the mandate of the three German MEPs.
Ce nombre devra être atteint en répartissant 18 sièges supplémentaires entre 12 États membres, mais il faut pour cela enlever 3 sièges à l’Allemagne, ce qui est impossible pour l’instant puisqu’on ne peut pas interrompre le mandat des trois députés allemands en cours de législature.

All Member States except Germany accepted the Commission’s new guidelines which are in line with EU cohesion policy and European Council requests for less and better targeted state aid.
Tous les Etats membres, à l'exception de l'Allemagne, ont accepté les nouvelles lignes directrices de la Commission, qui s’inscrivent dans le droit fil de la politique de cohésion de l’UE et de la demande du Conseil européen appelant à réduire et à mieux cibler les aides d'État.

Following this, all Member States except Germany and Luxembourg have now provided the relevant information to the Commission.
À la suite de cette action, tous les États membres, à l'exception de l'Allemagne et du Luxembourg, ont communiqué les informations requises à la Commission.

Fuel economy labelling: All Member States except Germany have implemented the 1999 Directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO emission (1999/94/EC).
Étiquetage sur la consommation de carburant: tous les États membres, à l'exception de l'Allemagne, ont transposé la directive de 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (1999/94/CE).

According to the Commission communication of 18 December 2000, although the rate of participation by EU citizens in their country of residence has risen in all the Member States (except Germany) as compared to 1994, it is nonetheless still very low (9%).
D'après la communication de la Commission du 18 décembre 2000, le taux de participation des citoyens de l'UE dans leur État de résidence, bien qu'en augmentation dans tous les États membres par rapport à 1994 (sauf en Allemagne), est cependant demeuré très bas (9%).

The convention, signed by all EU Member States except Germany and the United Kingdom, foresees the adoption and implementation by signatories of a policy on home work aimed at improving the situation of home workers and at promoting, as far as possible, equality of treatment between home workers and other wage earners.
La convention, signée par tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni, prévoit l'adoption et la mise en oeuvre par les signataires d'une politique sur le travail à domicile destinée à améliorer la situation des travailleurs à domicile et à promouvoir, autant que faire se peut, l'égalité de traitement entre ceux-ci et d'autres catégories de salariés.

The Commission's decision follows agreement by all Member States except Germany to the introduction of the new Framework.
Cette décision de la Commission fait suite à l'approbation, par tous les États membres sauf l'Allemagne, de la mise en oeuvre de ce nouvel encadrement.