Traduction de «all three territories agree » (Anglais → Français) :

(3) When Regulation (EC) No 1049/2001 was adopted, the three institutions agreed in a joint declaration that the agencies and similar bodies should have rules which conform to those of that Regulation.
(3) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.

The three Institutions agree that Union legislation should be comprehensible and clear, allow citizens, administrations and businesses to easily understand their rights and obligations, include appropriate reporting, monitoring and evaluation requirements, avoid overregulation and administrative burdens, and be practical to implement.
Les trois institutions conviennent que la législation de l'Union devrait être compréhensible et claire, permettre aux citoyens, aux administrations et aux entreprises de comprendre aisément leurs droits et leurs obligations, prévoir des exigences appropriées en matière d'information, de suivi et d'évaluation, éviter la réglementation excessive et les lourdeurs administratives, et être aisée à mettre en œuvre.

In exercising their powers and in compliance with the procedures laid down in the Treaties, and recalling the importance which they attach to the Community method, the three Institutions agree to observe general principles of Union law, such as democratic legitimacy, subsidiarity and proportionality, and legal certainty.
Dans l'exercice de leurs pouvoirs et le respect des procédures prévus par les traités, et en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, les trois institutions conviennent de respecter les principes généraux du droit de l'Union, tels que la légitimité démocratique, la subsidiarité et la proportionnalité ainsi que la sécurité juridique.

The three Institutions agree that the analysis of the potential "European added value" of any proposed Union action, as well as an assessment of the "cost of non-Europe" in the absence of action at Union level, should be fully taken into account when setting the legislative agenda.
Les trois institutions conviennent que l'analyse de la "valeur ajoutée européenne" potentielle de toute action de l'Union proposée ainsi que l'évaluation du "coût de la non-Europe" en l'absence d'action au niveau de l'Union devraient être pleinement prises en compte lors de l'établissement du programme législatif.

The three Institutions agree to reinforce the Union's annual and multiannual programming in line with Article 17(1) of the Treaty on European Union, which entrusts the Commission with the task of initiating annual and multiannual programming.
Les trois institutions conviennent de renforcer la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, qui confie à la Commission la mission de prendre les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle.

(i) the third country or territory agreed to a Commission control being carried out on behalf of the Union in its territory; and
i) le pays ou territoire tiers ait accepté qu’un contrôle de la Commission soit réalisé au nom de l’Union sur son territoire; et

Three Territorial Employment Pacts (TEPs), one INTERREG and one Urban programme submitted their final claims and reports and were closed by end of 2002.
Trois pactes territoriaux pour l'emploi, un programme INTERREG et un programme URBAN ont présenté leurs demandes de paiement de solde et leurs rapports finals, et ils étaient clôturés fin 2002.

This means that Interreg III operates at three territorial levels:
Ainsi, INTERREG III concerne trois niveaux territoriaux :