Traduction de «allocated in successive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

successive approximation a/d converter | successive approximation analog/digital converter | successive approximation analogue/digital converter | successive approximation converter
convertisseur analogique numérique par approximations successives

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

reciprocal allocation method | cross allocation method | double-distribution allocation method | matrix allocation method
répartition des prestations réciproques des centres de soutien

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation
succès de la mise à l'épreuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- As part of the structural fund mid-term review, an extra 8 billion euros from the performance reserve will be allocated to successful programmes before the end of March 2004, in keeping with the Lisbon strategy priorities (broadband infrastructures in particular).
- Dans le contexte de la révision à mi-parcours des Fonds structurels, 8 milliards d'euros supplémentaires provenant de la réserve de performance seront alloués, avant fin mars 2004, aux programmes couronnés de succès, dans le cadre des priorités de la stratégie de Lisbonne (notamment les infrastructures à large bande).

Although not mutually exclusive, there are trade-offs between these objectives and achieving the right balance between them and between the limited resources allocated to each is critical to the success of the programme.
Bien que ces objectifs ne s’excluent pas mutuellement, des compromis sont nécessaires pour les accorder et il est indispensable, pour la réussite du programme, de trouver le bon équilibre entre ces objectifs et entre les ressources limitées affectées à chacun.

The allocation of successful bids shall be effective from 05:00 UTC (winter time) or 04:00 UTC (daylight saving) on the relevant gas day.
L’attribution des capacités remportées est valable à partir de 5 h 00 TUC (heure d’hiver) ou de 4 h 00 TUC (heure d’été) pour la journée gazière concernée.

Successful network users shall be informed about the amount of capacities they are allocated, individual information shall be communicated only to concerned parties.
Les utilisateurs du réseau dont l’offre a été retenue sont informés des volumes de capacités qui leur sont attribués; les informations individuelles ne sont communiquées qu’aux parties concernées.

Successful network users shall pay the clearing price of the specific auction, which may be a fixed or a variable price as set out in Article 26(2), and any other possible charges applicable at the time when the capacity allocated to them can be used.
Les utilisateurs du réseau dont l’offre a été retenue paient le prix d’adjudication de l’enchère spécifique, qui peut être un prix fixe ou variable comme prévu à l’article 26, paragraphe 2, et tous les autres frais éventuellement applicables au moment où les capacités qui leur ont été attribuées peuvent être utilisées.

Successful network users shall pay the clearing price of the specific auction, which may be a fixed or a variable price as set out in Article 26(2) and any other possible charges applicable at the time when the capacity allocated to them can be used.
Les utilisateurs du réseau dont l’offre a été retenue paient le prix d’adjudication de l’enchère en question, qui peut être un prix fixe ou variable comme prévu à l’article 26, paragraphe 2, et tous les autres frais éventuellement applicables au moment où les capacités qui leur ont été attribuées peuvent être utilisées.

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing system or settlement system acting as custodian for the successful bidder or its successors in title.
2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, vers un ou plusieurs comptes de dépôt désignés détenus par l’adjudicataire ou par ses ayants cause, ou sur un compte de dépôt désigné bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire pour le compte de l’adjudicataire ou de ses ayants cause.

1. The clearing system or settlement system shall allocate each allowance auctioned by a Member State to a successful bidder, until the total volume allocated matches the volume of allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a).
1. Chaque quota adjugé par un État membre est alloué à un adjudicataire par le système de compensation ou de règlement, jusqu'à ce que le volume total alloué soit égal au volume de quotas notifié à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a).

Given that the auctioning of allowances consists of their primary issuance into the secondary market instead of allocating them directly to operators and aircraft operators free of charge, it is inappropriate for the clearing system(s) or settlement system(s) to be bound by any obligations of specific performance of the delivery of allowances to successful bidders or their successors in title in the event of any failure in delivery, outside its control.
Étant donné que la mise aux enchères des quotas consiste en une émission primaire alimentant ensuite le marché secondaire, en lieu et place de leur délivrance directe et gratuite aux exploitants et exploitants d’aéronefs, il est inopportun que le ou les systèmes de compensation ou de règlement soient soumis à des obligations d'exécution en ce qui concerne la livraison des quotas aux adjudicataires ou à leurs ayants cause en cas de défaut de livraison pour des raisons échappant à leur contrôle.