Traduction de «allow economic operators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

allowable engine operating time
potentiel moteur

economically operable
économiquement exploitable

authorised economic operator for customs simplifications | customs simplification authorised economic operator | AEOC [Abbr.]
opérateur économique agréé simplifications douanières

economics, operations research, programming, games
mathématiques appliquées à l'économie

economical operation
service économique

Authorised Economic Operator [ AEO ]
opérateur économique agréé [ AEO ]

maximum allowable operating pressure
pression de service maximale acceptable

Delegation of Switzerland to the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)
Délégation suisse près l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation for Economic Co-operation and Development [ OECD ]
Organisation de coopération et de développement économiques [ OCDE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to allow economic operators established in the Community and in third countries to comply with the labelling requirements, a transitional adaptation period should be granted.
Afin de permettre aux opérateurs économiques établis dans la Communauté et dans les pays tiers de se conformer aux règles d'étiquetage, il y a lieu d'accorder une période de transition.

10 months appear insufficient to allow economic operators to adapt to the new rules, some of which affect widely used chemicals.
Dix mois semblent insuffisants pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés.

(64) To allow economic operators, especially SMEs, to adapt to the changes introduced by this Regulation and to ensure its proper application, it is appropriate to provide for a sufficient transitional period to allow for organisational arrangements to be made.
(64) Afin de permettre aux opérateurs économiques, notamment aux PME, de s’adapter aux modifications introduites par le présent règlement et d'assurer sa bonne application, il convient de prévoir une période de transition suffisante pour leur donner le temps de prendre les mesures nécessaires en matière d'organisation.

(31) To allow economic operators, Member States and the Commission to adapt to the changes introduced by this Regulation, it is appropriate to provide for a sufficient transitional period until the requirements of this Regulation are applicable.
(31) Pour permettre aux opérateurs, aux États membres et à la Commission de s’adapter aux changements introduits par le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période de transition suffisante avant l’application des prescriptions de celui-ci.

Replacing the national transposition measures also has a strong simplification effect since it allows economic operators to conduct their business on the basis of a single regulatory framework, rather than a 'patchwork' of Member States' national laws.
Le remplacement des mesures nationales de transposition constitue aussi une importante source de simplification puisqu’il permet aux opérateurs économiques de mener leurs activités sur la base d’un seul cadre réglementaire et non plus d’une «mosaïque» de législations nationales.

44. Supports further cooperation in sectors such as industry, SMEs, research, development and innovation, ICT including security of IT systems, space, and tourism and stresses the benefits of joint research programming initiatives by the EU and its neighbours; welcomes the Commission's proposals concerning the development of a common knowledge and innovation space and of a digital economy based on ICT, and calls on the Member States and neighbouring countries to reaffirm their commitment to progress towards this development; reiterates the importance of effective trade and investment facilitation mechanisms between the EU and its neighbouring countries in order to reinforce trade partnerships and allow economic operators, especially SMEs, to access adequate, reliable information on trade and investment conditions in partner countries;
44. préconise une coopération plus étroite dans des secteurs tels que l'industrie, les PME, la recherche, le développement et l'innovation, les TIC, y compris la sécurité des systèmes informatiques, l'espace et le tourisme, et insiste sur les bénéfices à tirer des initiatives de programmation conjointe de la recherche entre l'Union et son voisinage; se félicite des propositions de la Commission concernant le développement d'un espace de connaissance et d'innovation commun ainsi que d'une économie numérique reposant sur les TIC et appelle les États membres et les pays voisins à réaffirmer leur engagement à progresser vers le développement dans ce domaine; réitère l'importance de disposer de mécanismes efficaces pour faciliter le commerce et les investissements entre l'Union européenne et ses pays voisins, afin de renforcer les partenariats commerciaux et de permettre aux opérateurs économiques, notamment les PME, d'accéder à des informations adéquates et fiables sur le commerce et les conditions d'investissement dans les pays partenaires;

This exclusion means also that in the specific context of defence and security markets, Member States retain the power to decide whether or not their contracting authority/entity may allow economic operators from third countries to participate in contract award procedures.
Cette exclusion signifie que dans le contexte spécifique des marchés de la défense et de la sécurité, les États membres conservent le pouvoir de décider si oui ou non leurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent autoriser des agents économiques de pays tiers à participer aux procédures de passation des marchés.

This system of diagonal cumulation of origin will allow economic operators in the Euromed area as a whole to expand their potential sources of supply by allowing producers in that area, which will be unified from this point of view, to use intermediate products from the whole of the area without any barriers.
Ce système de cumul diagonal de l’origine doit permettre aux opérateurs économiques de la zone Euromed dans son ensemble d’élargir leurs possibilités d’approvisionnement, en permettant aux producteurs situés dans cet espace, en quelque sorte unifié de ce point de vue, d’utiliser des produits intermédiaires provenant de l’ensemble de la zone, et cela sans entraves.

The Commission wishes to add that in respect of contracts not covered because of their subject-matter or form such as service concessions or other forms of Public Private Partnerships, the Commission is currently assessing "the need for a specific legislative instrument so as to allow economic operators better access to concessions and to the various forms of public/private partnerships and so guarantee that these operators can take full advantage of their rights enshrined in the Treaty", as it stated in a declaration to Council Minutes in connection with the adoption of the Common Position on the Directive on Public Works, Supplies and Services Contracts.
La Commission tient à ajouter qu’en ce qui concerne les contrats non couverts du fait de leur objet ou de leur forme, tels que les concessions de services ou d’autres formes de partenariats public-privé, la Commission évalue actuellement "la nécessité de recourir à un instrument législatif spécifique qui permette aux opérateurs économiques d’accéder plus facilement aux concessions ainsi qu’aux diverses formes de partenariats public-privé et de tirer pleinement parti des droits que leur confère le Traité", comme elle l’a souligné dans une déclaration annexée au procès-verbal du Conseil relatif à l’adoption de la position commune concernant la directive sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services.