Vertaling van "allow first nation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]
Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

National Employees Family Allowances Office | National Family Allowances Office for Employed Persons
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés | ONAFTS [Abbr.]

first National Consultation
première consultation nationale

to translate a given allowance into national currency levels
transposer un niveau donné de franchise en niveaux exprimés en monnaie nationale

First Nations
Premières Nations

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

social allowance | social welfare benefit | national insurance benifit
allocation sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firstly, as announced in Action 18, the Commission pursued a rigorous enforcement policy to ensure that all Member States allow non-national EU citizens to found or become members of political parties.
En premier lieu, comme annoncé dans l’Action 18, la Commission a poursuivi une politique rigoureuse de contrôle du respect de la réglementation aux fins d’assurer que tous les États membres permettent aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité de fonder des partis politiques ou d’y adhérer.

Furthermore, it would allow the courts to apply first nations law, thus allowing first nations to formalize its traditional dispute resolution processes and remedies.
En outre, il permet aux tribunaux d'appliquer les lois des Premières Nations, les autorisant ainsi à officialiser leur recours et leurs mécanismes traditionnels de résolution des conflits.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Support is also available to first nations through initiatives, such as the new paths program, to allow first nations and their organizations to develop a curriculum for first nations schools, which are culturally relevant to the student population.
Les Premières nations peuvent aussi obtenir de l'aide grâce à des programmes comme le programme Nouveaux sentiers, qui permet aux organismes des Premières nations d'élaborer spécialement pour leurs écoles des programmes d'études culturellement adaptés à leur population scolaire.

In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.
Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.

5. If the EU Blue Card issued by the first Member State expires during the procedure, Member States may issue, if required by national law, national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on its territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities.
5. Si la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre expire durant la procédure, les États membres peuvent, si leur législation nationale l’exige, délivrer des titres de séjour nationaux à durée limitée ou des autorisations équivalentes, permettant au demandeur de continuer à séjourner légalement sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.

‘The Regulation on a standardised and secured system of registries shall ensure that allowances, CERs and ERUs surrendered by aircraft operators are transferred to Member States’ retirement accounts for the Kyoto Protocol’s first commitment period only to the extent that those allowances, CERs and ERUs correspond to emissions included in the national totals of Member States’ national inventories for that period’.
«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

It also allows First Nations to exercise greater control over their financial affairs as any money received under these Agreements will be administered by First Nation trusts, rather than by the Crown under the Indian Act.
Ces Premières nations auront la possibilité d'exercer plus de contrôle sur leurs finances puisque, selon la Loi sur les Indiens, l'argent reçu en vertu de ces accords ira dans un fonds de fiducie administré par la première nation plutôt que par la Couronne.

In my old jurisdiction in Alberta, I was concerned about First Nation recruitment and putting First Nation people in senior positions, so we designated about 45 positions in the province exclusively to allow First Nations to reach their full potential.
Dans mon ancienne zone de responsabilité en Alberta, j'avais à coeur le recrutement de membres des Premières nations et leur nomination à des postes supérieurs, alors nous avons ciblé environ 45 postes dans la province qui seraient exclusivement occupés par des membres de ce groupe afin de leur permettre de réaliser leur plein potentiel.