Vertaling van "allow part-financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

part-financing of operational programmes
cofinancement de programmes opérationnels

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

allowance for rotating parts
facteur d'inertie des masses tournantes

Capital Cost Allowance Schedule for Farmers and Fishermen Using the Part XVII Method
Tableau de la déduction pour amortissement à l'intention des agriculteurs et des pêcheurs qui utilisent la méthode de la Partie XVII

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has proposed an amendment to the Regulation to allow part-financing at a rate of 20% for cross-border sections of transport infrastructure linking the Union to the candidate countries.
La Commission a proposé de modifier le règlement pour permettre le cofinancement à hauteur de 20% des sections transfrontalières des infrastructures de transport qui relient l'Union aux pays candidats.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works for the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

24. Calls therefore for Member States to have the option of allowing part of the direct payments to remain wholly or partially coupled within WTO limits in order to finance measures to mitigate the impact of decoupling in specific areas and sectors that are economically, environmentally and socially sensitive; believes furthermore that these payments could promote area-based environmental measures and territorial cohesion and promote, support and boost key sectors, including quality improvement, the production of agricultural raw materials, certain specific types of production or certain types of farming;
24. demande donc aux États membres de prévoir la possibilité de permettre qu'une partie des paiements directs reste entièrement ou partiellement couplée dans les limites de l'OMC en vue de financer les mesures destinées à atténuer l'impact du découplage dans des régions et secteurs spécifiques qui sont sensibles du point de vue économique, environnemental et social; estime en outre que ces paiements pourraient promouvoir des mesures environnementales à la surface et la cohésion territoriale ainsi que favoriser, soutenir et stimuler des secteurs clés, notamment l'amélioration de la qualité, la production de matières premières agricoles, certains types spécifiques de production ou d'activité agricole;

In essence this Proposal allows Member States to apply for a Community contribution to part-finance certain projects aimed at improving the monitoring of fisheries activities.
Dans son principe, la présente proposition permet aux États membres de demander une participation communautaire au financement de certains projets visant à améliorer le contrôle des activités de pêche.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-)financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

As part of its strategy for sustainable mobility, the Commission will also be proposing revision of the Euro-toll disc directive to allow cross- financing for new railway infrastructures.
Dans le cadre de sa stratégie pour une mobilité durable, la Commission proposera en outre d’élaborer une directive sur la vignette européenne, afin de permettre des financements transversaux pour de nouvelles infrastructures ferroviaires.

The percentages allowed cover all aid, whether financed entirely by the State or partly financed by the Community.
En outre, les pourcentages accordés comprennent l'ensemble des aides nationales ou éventuellement communautaires.