Traduction de «allow somebody who committed large-scale » (Anglais → Français) :

In fact, as I mentioned in justice committee, we proposed ending the provisions that would allow somebody who committed large-scale fraud from getting an accelerated parole review.
En effet, comme je l'ai dit au Comité de la justice, nous avons proposé l'élimination des dispositions qui permettent aux grands fraudeurs d'être admissibles à la procédure d'examen expéditif.

Three, the Liberal Party, some two years ago in justice committee, presented amendments that would end the practice of accelerated parole for individuals who commit large-scale fraud.
Troisièmement, il y a deux ans, le Parti libéral a présenté au Comité de la justice des amendements qui auraient éliminé la procédure d'examen expéditif dans les cas de fraude à grande échelle.

The hon. member mentioned Liberal efforts to fix this a couple of years ago, to ensure that those who committed large-scale fraud would not eligible for these provisions.
Le député a mentionné les efforts déployés par les libéraux en vue de régler le problème il y a deux ans, efforts qui visaient à faire en sorte que les personnes ayant commis des fraudes à grande échelle ne soient pas admissibles à ces dispositions.

15. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
15. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

13. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
13. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

With regard to these children who are committing suicide on a very large scale compared to the rest of the children in Canada, do you not think we should at least send a clear message that parents are not authorized to hit their children, whichever community they come from?
En ce qui concerne le très grand nombre d'enfants autochtones qui se suicident, comparativement aux autres enfants du Canada, ne pensez-vous pas que nous devrions, à tout le moins, envoyer un message clair que les parents n'ont pas le droit de frapper leurs enfants, quelle que soit leur communauté d'origine?

61. Points out that, as stipulated in Articles 7 and 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), torture, if committed systematically or on a large scale, can constitute a war crime or a crime against humanity; maintains that, by virtue of the responsibility to protect, the international community has a duty to protect populations who fall victim to such crimes, and, accordingly, calls for the decision-making procedure in the UN Security Council to be reviewed in order to avert deadlock in cases involving the responsibility to protect;
61. rappelle que selon les articles 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la torture commise sur une base systématique ou à grande échelle peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l'humanité; souligne que le principe de responsabilité de protéger confère à la communauté internationale le devoir de protéger les populations victimes de tels crimes et l'appelle à revoir le processus décisionnel du Conseil de sécurité de l'ONU afin d'éviter tout blocage lorsqu'il est question de responsabilité de protéger;

Even if aspiring farmers have access to land and processing, farmers have to either produce at a large scale, big enough to satisfy the demands of our large-commodity retail chains, or they have to commit to a small-scale level of production that allows each farmer enough time to develop direct markets on their own.
Même lorsque les aspirants agriculteurs ont accès à la terre et aux installations de transformation, ils doivent choisir entre la production à grande échelle suffisante pour répondre à la demande des grandes chaînes d'alimentation, et un niveau de production réduit qui leur laissera le temps de développer eux-mêmes leurs marchés.

J. whereas such a pact is intrinsically of a collective nature, applies on a large scale, and is based on individual freedom of choice, especially for women, who must be entitled to have as many children as they want while pursuing such activities as they might wish to engage in at different stages in their lives, and also allowed to change their minds without being subjected to discrimination, since all these things form part and parcel of the rights attaching to citizenship,
J. considérant que ce pacte est intrinsèquement collectif, à l'échelle "macro", et qu'il se fonde sur la liberté de choix des personnes, en particulier des femmes, auxquelles est reconnu le droit d'avoir le nombre d'enfants qu'elles désirent, et en même temps celui d'exercer, aux divers stades de leur existence, l'activité qu'elles souhaitent, avec la possibilité de revenir sur leur choix, sans subir aucune discrimination, ce qui fait partie intégrante des droits civiques,

(17) For the implementation of Community financial support for large-scale projects spreading across several years, it is advisable to allow a commitment from the Community on a multi-annual basis, differentiating by project financed, by multi-annual programme authorisation and by annual payment appropriation .
(17) Pour la mise en œuvre du soutien financier communautaire à des projets de grande envergure s'échelonnant sur plusieurs années, il convient de permettre un engagement de la Communauté sur une base pluriannuelle, distinguant par projet financé, autorisation de programme pluriannuelle et crédit de paiement annuel.