Traduction de «allowance for contingencies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingency reserve [ reserve for contingencies | allowance for contingencies | contingency allowance ]
réserve pour éventualités [ affectation pour éventualités | réserve pour pertes prévisibles ]

before making allowance for contingencies
avant déduction pour charges éventuelles

contingency allowance
provision pour imprévus

contingency allowance
temps de marge

contingent allowance
bénéfice accidentel

contingency allowance
réserve pour éventualités

contingency allowance
fonds pour éventualités

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization
théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions in the law are enabling ones that simply allow a contingency fund to be created, and the provisions in the law limit the use of that contingency fund to three, and only three, purposes: backstopping the adjustments to initial payments, backstopping any cash trading operations, and backstopping the early pool cash-out option.
Les dispositions pertinentes de la loi sont habilitantes, elles permettent simplement la création d'un fonds de réserve, et elles limitent l'utilisation de ce dernier à trois objectifs uniquement: un mécanisme d'appui des ajustements aux paiements initiaux, un mécanisme d'appui pour toutes les opérations au comptant et un mécanisme d'appui pour l'option paiement forfaitaire anticipé d'une période de mise en commun.

Why have you allowed the contingency funds in real property services to triple, to $184 million this year?
Pourquoi avez-vous permis que soit triplé le fonds de prévoyance pour les services immobiliers qui se retrouve à 184 millions de dollars cette année?

While considering that the maintaining or introduction of such mechanisms should be encouraged, even if not made obligatory for the Member States, the rapporteur considers that it would be important to avoid certain practices, such as requiring victims to explicitly opt-out form a collective action or allowing for contingency fees or punitive damages.
S'il convient d'encourager la mise en place de tels mécanismes, ou le maintien de ceux déjà existants, même sans que cela revête un caractère obligatoire pour les États membres, votre rapporteur estime néanmoins qu'il y aurait lieu de veiller à éviter certaines pratiques, telles que la participation par défaut des victimes à une action collective, les honoraires conditionnels ou les dommages-intérêts punitifs.

That is manageable within the context, if you go back to exhibit 2.6, Mr. Chairman, of the allowance for contingency and inflation.
On peut gérer cela dans le contexte, si vous revenez aux dépenses prévues à la pièce 2.6, monsieur le président, pour les imprévus et l'inflation. Votre temps est écoulé.

Mr. Knubley: The contingency fund is set out in the Wheat Board contingency fund regulations; the maximum amount that we currently allow is $200 million, as you have just identified.
M. Knubley : Le fonds de réserve est établi dans le Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé. La somme maximale autorisée actuellement est de 200 millions de dollars, comme vous venez de le dire.

(5) The following special instruments are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances, or to allow the financing of clearly identified expenditure which cannot be financed within the limits of the ceilings available for one or more headings as laid down in the MFF, thereby facilitating the budgetary procedure: the Emergency Aid Reserve, the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument, the European Globalisation Adjustment Fund, the Contingency Margin, the specific flexibility to tackle youth unemployment and strengthen research and the global margin for commitments for growth and employment, in particular youth employment.
(5) Les instruments spéciaux suivants sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues spécifiques, ou pour permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies dans le cadre financier, et faciliter ainsi la procédure budgétaire: la réserve pour aides d'urgence, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de flexibilité, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la marge pour imprévus, la flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche, et la marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes.

26. Calls on the EU and its Member States to ensure adequate logistical arrangements to allow EULEX staff to fulfil the mission mandate also in crisis situations, such as the one currently occurring on the northern gates in the Mitrovicë/Mitrovica region; draws attention to the importance of ensuring continuity in the mission's work; is concerned by the announcement of several EU Member States to withdraw their respective contingents of Formed Police Units, and calls on the Member States concerned to reconsider their decisions in view of the continuous needs on the ground;
26. appelle l'Union et ses États membres à prendre les mesures logistiques appropriées pour permettre au personnel d'EULEX d'accomplir le mandat de la mission, y compris dans des situations de crise, telles que celle qui touche actuellement au nord les postes-frontières de la région de Mitrovicë/Mitrovica; attire l'attention sur l'importance d'assurer la continuité des travaux de la mission; est préoccupé par les déclarations de plusieurs États membres qui prévoient de retirer leurs contingents respectifs d'unités de police constituées; les invite à reconsidérer leur décision au regard des besoins constants sur le terrain;

This simply allows the Minister of Public Safety, in advance of any such contingency, to make appropriate planning, to put emergency plans in place for those types of contingencies that may evolve out of a war scenario.
Les dispositions permettent simplement au ministre de la Sécurité publique de planifier à l'avance, de mettre des plans d'urgence en place au cas où surviendrait une guerre.

2 substitute members of EPP were present, but only one was allowed to vote in view of not exceeding the allowed contingent of voting members
2 substitute members of EPP were present, but only one was allowed to vote in view of not exceeding the allowed contingent of voting members.

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.