Vertaling van "allowance market where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour market allowance | market-related allowance
prime liée à la situation du marché

emission allowance market participant
participant au marché des quotas d’émission

allowance to reduce inventory to market | allowance to reduce inventory to lower of cost or market | allowance to reduce inventory to LCM
provision pour diminution du stock à sa valeur marchande

sagged weld | weld where the parent metal has softened allowing the weld and edges of metal to sag
soudure affaissée | soudure effondrée

allowance for inventory losses [ allowance to reduce inventory to market | obsolescence allowance ]
provision pour dépréciation des stocks

allowance for inventory losses | allowance to reduce inventory to market | obsolescence allowance
provision pour dépréciation des stocks

where appeal allowed
cas où l'appel est accueilli

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first subparagraph shall not apply to a participant in the emission allowance market where the installations or aviation activities that it owns, controls or is responsible for, in the preceding year have had emissions not exceeding a minimum threshold of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have had a rated thermal input not exceeding a minimum threshold.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un participant au marché des quotas d’émission lorsque les installations ou activités aéronautiques qu’il possède ou contrôle, ou dont il est responsable, ont présenté au cours de l’année précédente des émissions égales ou inférieures à un seuil minimal d’équivalent-dioxyde de carbone et, lorsqu’il exerce des activités de combustion, ont présenté une puissance thermique nominale égale ou inférieure à un seuil minimal.

Where an undertaking has significant market power on a specific market (the first market), it may also be designated as having significant market power on a closely related market (the second market), where the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier (le premier marché), elle peut également être désignée comme puissante sur un marché étroitement lié (le second marché), lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur le second marché, par effet de levier, la puissance détenue sur le premier marché, ce qui renforce la puissance de l’entreprise sur le marché.

Innovative approaches in areas such as public transport, the organization of public space and the protection of borders can be envisaged. Space, offers great scope for high technology innovation over time (in particular public investors in the application of Galileo [17] and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), the Commission's flagship space programmes. These need to share their knowledge of the system and its scope for business with potential downstream users in the space and non-space sectors, to raise their awareness of potential space-based solutions). Transport, where the demand for energy efficiency provides great opportunities. Marine technologies and products allowing for new uses of the sea such as deep sea drilling, blue biotech exploitation, offshore mariculture and renewable energies, ocean space monitoring and surveillance technologies offer promising scope. Health, which has a huge growth potential for innovative products and services (including in particular e-Health, and the provision of customized solutions to allow elderly people to continue to live independently, pharmaceuticals and medical devices where innovation can bring direct benefits to patients and improve competitiveness), or well-being and culture (for instance creative content services, which gain a new dimension with the rollout of broadband networks, allowing citizens and businesses to access all kind of creative contents such as audiovisual, games, cultural information at home and in mobility) are examples of markets where the public sector has a role to play.
Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doivent partager leurs connaissances du système et de ses possibilités commerciales avec des utilisateurs potentiels en aval dans les secteurs spatial et autres afin de les sensibiliser à des solutions potentielles basées dans l'espace), les transports dans lesquels la demande d’efficacité énergétique offre de grandes opportunités ; les technologies et produits de marine permettant de nouvelles applications maritimes telles que le forage en mer à grande profondeur, l’exploitation des biotechnologies marines, la mariculture off-shore et les énergies renouvelables, les technologies d’observation et de surveillance des océans depuis l’espace ; la santé qui offre un fort potentiel de croissance pour les produits et les services innovants (y compris, en particulier, les services de santé en ligne et l'offre de solutions personnalisées permettant aux personnes âgées de continuer à vivre de manière indépendante, les dispositifs médicaux et pharmaceutiques où l’innovation peut apporter des avantages directs aux patients et améliorer la compétitivité) ou le « bien-être et la culture » (par exemple, les services de contenus créatifs qui acquièrent une nouvelle dimension avec l’apparition des réseaux à large bande permettant aux citoyens et aux entreprises d'accéder à tout type de contenu créatif tel que les services audiovisuels, les jeux ou l’information culturelle à domicile et en déplacement) sont des exemples de marchés où le secteur public a ...

83. According to Article 14(3) of the framework Directive, "where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking".
83. Selon l'article 14, paragraphe 3, de la directive "Cadre", "lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché".

3. Where an undertaking has significant market power on a specific market (the first market), it may also be designated as having significant market power on a closely related market (the second market), where the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
3. Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier (le premier marché), elle peut également être désignée comme puissante sur un marché étroitement lié (le second marché), lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur le second marché, par effet de levier, la puissance détenue sur le premier marché, ce qui renforce la puissance de l’entreprise sur le marché.

3. Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
3. Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.