Traduction de «allowances paid to employees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowances paid to employees
indemnités versées aux salariés

housing allowances paid in cash by employers to their employees
indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés

commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees
commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés

An Act to amend the Income Tax Act (allowances paid to elected officials)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus)

alimony or separation allowance paid
pension alimentaire ou allocation de séparation versée

bonus paid to employees
prime payée aux employés [ prime aux employés ]

hourly paid employee | hourly paid worker
salarié horaire | travailleur horaire

salaried employee | monthly-paid employee
employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle

hourly paid employee | hourly employee
salarié horaire | salariée horaire | horaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reason we're coming for one of those votes is that we have terminable allowances, which are allowances paid to employees for things such as recruitment and retention that are being transferred into departmental reference levels. It's an unfortunate name, “terminable allowances”.
Si nous sommes ici pour l'un de ces crédits, c'est parce que nous avons des indemnités provisoires, soit des indemnités versées à des employés pour, par exemple, le recrutement ou le maintien en poste, qui sont transférées dans les niveaux de référence des ministères.

(2) Except in the case of local nationals, no tax shall be levied on or in respect of expense allowances paid by the Centre to the Chairman or members of the Administrative Council, or on or in respect of salaries, expense allowances or other emoluments paid by the Centre to officials or employees of the Secretariat.
(2) Aucun impôt n’est prélevé sur les indemnités payées par le Centre au Président ou aux membres du Conseil administratif ou sur les traitements, émoluments ou autres indemnités payés par le Centre aux fonctionnaires ou employés du Secrétariat, sauf si les bénéficiaires sont ressortissants du pays où ils exercent leurs fonctions.

· allowance provided for "congé de reclassement" - this is a monthly allowance paid until the end of the congé de reclassement, equalling 65% of the workers' former salary, except for workers from the Sandouville site, which will receive 100% of their former salary for six months.
· une allocation mensuelle de congé de reclassement versée jusqu'à la fin du congé de reclassement et s'élevant à 65 % du dernier salaire du travailleur, sauf pour les personnes qui étaient employées sur le site de Sandouville, lesquelles percevront 100 % de leur dernier salaire pendant une période de six mois.

40. While fully recognising that Member States have competence for wage policy, suggests that the social partners at national level discuss new methodologies for wage policies which could reverse the current declining percentage relation between salaries and profits and include higher financial participation of employees in companies' proceeds through the use of schemes that mitigate the impact of inflation; considers that such schemes could allow for channelling employees' extra earnings to special capital funds created by companies; calls for a debate regarding ways of encouraging companies to engage in those methodologies, and furthermore calls for a debate regarding legal frameworks that regulate the access of employees to those funds in a gradual way over time; suggests to social partners the importance of a renewed commitment to 'decent living wages' which guarantee minimum wages significantly above the adequate income level, to enable people to move out of poverty and to benefit positively from work;
40. tout en reconnaissant sans réserve que les États membres sont compétents en matière de politique salariale, suggère que les partenaires sociaux au niveau national débattent de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales qui pourraient renverser la tendance actuelle à la baisse du rapport proportionnel entre salaires et bénéfices et comporter une participation financière des travailleurs plus importante dans les recettes des entreprises, en utilisant des régimes qui atténuent l'impact de l'inflation; considère que de tels régimes pourraient permettre de canaliser les rémunérations supplémentaires des travailleurs dans des fonds de capitaux spéciaux créés par les entreprises; demande en outre un débat sur les façons d'encourager les entreprises à adopter ces méthodologies, ainsi qu'un débat sur des cadres juridiques régissant l'accès graduel des travailleurs à ces fonds, au fil du temps; indique aux partenaires sociaux l'importance de renouveler leur engagement à l'égard des "salaires décents", de façon à garantir des salaires minimaux nettement plus élevés que le niveau de revenu suffisant et à permettre ainsi aux personnes de sortir de la pauvreté et de tirer des bénéfices de leur travail;

40. While fully recognising Member States have competence for wage policy, suggests that social partners at national level discuss new methodologies for wage policies which could reverse the current declining percentage relation between salaries and profits and include higher financial participation of employees in companies' proceeds through the use of schemes that mitigate the impact of inflation; considers that such schemes could allow for channelling employees' extra earnings to special capital funds created by companies; calls for a debate regarding ways of encouraging companies to engage in those methodologies, and furthermore calls for a debate regarding legal frameworks that regulate the access of employees to those funds in a gradual way over time; suggests to social partners the importance of a renewed commitment to 'decent living wages' which guarantee minimum wages significantly above the adequate income level, to enable people to move out of poverty and to benefit positively from work;
40. tout en reconnaissant sans réserve que les États membres sont compétents en matière de politique salariale, suggère que les partenaires sociaux débattent au niveau national de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales qui pourraient renverser la tendance actuelle à la baisse du rapport proportionnel entre salaires et bénéfices et comporter une participation financière des travailleurs plus importante dans les recettes des entreprises, en utilisant des régimes qui atténuent l’impact de l’inflation; considère que de tels régimes pourraient permettre de canaliser les rémunérations supplémentaires des travailleurs dans des fonds de capitaux spéciaux créés par les entreprises; demande en outre un débat sur les façons d'encourager les entreprises à adopter ces méthodologies, ainsi qu’un débat sur des cadres juridiques régissant l’accès graduel des travailleurs à ces fonds, au fil du temps; indique aux partenaires sociaux l’importance de renouveler leur engagement à l'égard des «salaires décents», de façon à garantir des salaires minimaux nettement plus élevés que le niveau de revenu suffisant et à permettre ainsi aux personnes de sortir de la pauvreté et de tirer des bénéfices de leur travail;

– (SV) Mr President, there is a lot I should like to emphasise in connection with the matter we are now to address, namely discharge for the 2003 budget. This includes shortcomings in the accounting system, the Member States’ unwillingness to claim back funds paid out in error, the European Development Fund and excessive travel allowances paid to MEPs.
- (SV) Monsieur le Président, il y a des tas de choses que je voudrais souligner par rapport au sujet dont nous traitons, à savoir la décharge pour le budget 2003, comme les défaillances du système comptable, la réticence des États membres à recouvrer les fonds versés par erreur, le Fonds européen de développement et les frais de voyage excessifs versés aux eurodéputés.

(5) the solution provisionally adopted consists in the application to Members of the European Parliament of the same provisions, in general, as those applying to Members of the national parliaments in respect of Members’ allowances, old-age pensions, survivors’ pensions and other conditions governing the performance of the Members’ duties (In the Netherlands, the allowance paid to Members of the European Parliament has been lower than that paid to Members of the national parliament since 1976);
(5) La solution provisoire consiste à appliquer aux députés, d'une façon générale, les mêmes règles qu'aux parlementaires nationaux en ce qui concerne leur indemnité de base, leur indemnité transitoire, leur régime de pension, l'assistance aux ayants droit survivants et les autres conditions d'exercice du mandat (aux Pays‑Bas, l'indemnité des membres du Parlement européen est, depuis 1996, inférieure à celle des députés nationaux).

UK law allows an employer who is a taxable person for the purposes of value added tax to deduct either part of an allowance paid to an employee for business use of a private car, or VAT on the fuel costs actually incurred by the employee.
La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.

Under UK law, taxable employers for VAT purposes may deduct either part of the flat-rate allowance paid to their employees to compensate them for expenses incurred when using their private vehicle for business purposes or the VAT charged on the fuel costs actually incurred by the employees.
La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire, soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.

The following occupations fall under the definition of a public or retiring allowance paid from the public purse: a member of the legislative assembly of a province or a provincial parliament; a member of the public service of Canada or a province; a judge of any court in Canada; a member of the Canadian forces; a peace officer; an employee or officer of a crown corporation of the crown in right of Canada or of a province; an employee or officer of a board, bureau, commission, council, institute or agency of the crown in right of Canada, the crown in right of a province or a municipality; an employee or officer of a publicly funded school, school board, college, university or hospital; an employee or officer of an organization that the board by law orders to be an equivalent organization, crown corporation, agency of the crown, or college, university or hospital.
Seront visés par la disposition relative aux pensions ou aux allocations payées à même les deniers publics les personnes ayant occupé les genres d'emplois suivants: un député d'une assemblée législative d'une province; un fonctionnaire de l'administration publique fédérale ou de celle d'une province; un juge d'une cour de justice du Canada; un militaire des Forces canadiennes; un agent de la paix; un employé ou dirigeant d'une société d'État fédérale ou provinciale; un employé ou dirigeant d'un office, bureau, conseil, commission, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, d'une province ou ceux d'une municipalité; un employé ou dirigeant d'une école, d'une commission scolaire, d'un collège, d'une université ou d'un hôpital financé par des deniers publics; un employé ou dirigeant de tout organisme que le bureau déclare, par règlement