Vertaling van "allowances save where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

sagged weld | weld where the parent metal has softened allowing the weld and edges of metal to sag
soudure affaissée | soudure effondrée

where appeal allowed
cas où l'appel est accueilli

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

reimbursement of employer's savings allowance
remboursement de prime d'épargne des travailleurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3b. Member States and, if permitted by national law, competent authorities may exclude from the competitive tendering procedures any operator or undertaking that is directly or indirectly controlled by a legal or natural person or by persons registered in a third country or third countries, save where that country or those countries have taken measures that allow public service contracts to be awarded through competitive tendering to railway undertakings licensed in a Member State'.
3 ter. Les États membres et, si le droit national le permet, les autorités compétentes peuvent exclure des procédures de mise en concurrence tout opérateur ou toute entreprise contrôlé(e) directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes physiques ou morales enregistrées dans un ou plusieurs pays tiers, sauf si ce ou ces pays ont pris des mesures permettant l'attribution, par voie de mise en concurrence, de contrats de service public à des entreprises ferroviaires détenant une licence dans un État membre.«

The competent authority may exclude from the competitive tendering procedures any operator or undertaking that is directly or indirectly controlled , by legal or natural person or persons registered in a third country or third countries, save where those country or countries have taken measures that allow public service contracts to be awarded through competitive tendering to railway undertakings licensed in a Member State.
L'autorité compétente peut exclure des procédures de mise en concurrence tout opérateur ou toute entreprise contrôlé(e) directement ou indirectement par des personnes physiques ou morales enregistrées dans un pays tiers ou dans des pays tiers, sauf si ce ou ces pays ont pris des mesures permettant l'attribution, par voie de mise en concurrence, de contrats de service public à des entreprises ferroviaires détenant une licence dans un État membre.

5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.
5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.

Some forms of information exchanges in this context may allow substantial cost savings where, for example, they reduce unnecessary inventories or enable quicker delivery of perishable products to areas with high demand and their reduction in areas with low demand (see Example 6, paragraph 110).
Certaines formes d'échanges d'informations dans ce contexte peuvent déboucher sur la réalisation d'économies de coût substantielles, par exemple si elles permettent une réduction des stocks inutiles, ou encore un acheminement plus rapide des produits périssables vers des régions où la demande est importante et une limitation de ses livraisons dans les régions où la demande est restreinte (voir l'exemple 7, point 110).

Where the invalidity arises from an accident in the course of or in connection with the performance of an official's duties, from an occupational disease, from a public-spirited act or from risking his life to save another human being, the invalidity allowance may not be less than 120 % of the minimum subsistence figure.
Lorsque l'invalidité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, d'une maladie professionnelle, d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou du fait d'avoir exposé ses jours pour sauver une vie humaine, l'allocation d'invalidité ne peut être inférieure à 120 % du minimum vital.

36. Notes that the budget item for Members' travel costs is actually higher than the one for salaries; underlines the need for responsible use of allowances, notably travel allowances, and points out that without changing the current rules and by using, where possible, other means of transport than business class air travel from and to Parliament's places of work, Parliament's carbon footprint can be reduced and costs saved at the same time; calls on the Bureau to present, as agreed during the last pre-conciliation, in time for Parliament's first reading, a study focused on the functioning of the new system and possible solutions for savings to be carried out;
36. fait remarquer que la dotation du poste budgétaire relatif aux frais de voyages des députés est en fait plus élevée que celle destinée aux salaires; souligne la nécessité d'une utilisation responsable des indemnités, en particulier des frais de voyage, et fait valoir que sans changer les règles actuelles et en recourant, dans la mesure du possible, à des moyens de transport autres que le transport aérien en classe affaire pour les déplacements entre les lieux de travail du Parlement, il est possible de réduire l'empreinte carbone du Parlement et, en outre, de réaliser des économies; demande au Bureau de présenter, en temps utile pour la première lecture du Parlement, comme convenu lors de la dernière pré-conciliation, une étude portant sur le fonctionnement du nouveau système et de possibles solutions pour réaliser des économies;

36. Notes that the budget item for Members' travel costs is actually higher than the one for salaries; underlines the need for responsible use of allowances, notably travel allowances, and points out that without changing the current rules and by using, where possible, other means of transport than business class air travel from and to Parliament's places of work, Parliament's carbon footprint can be reduced and costs saved at the same time; calls on the Bureau to present, as agreed during the last pre-conciliation, in time for Parliament’s first reading, a study focused on the functioning of the new system and possible solutions for savings to be carried out;
36. fait remarquer que la dotation du poste budgétaire relatif aux frais de voyages des députés est en fait plus élevée que pour celui destiné aux salaires; souligne la nécessité d'une utilisation responsable des indemnités, en particulier des frais de voyage, et fait valoir que sans changer les règles actuelles et en recourant, dans la mesure du possible, à des moyens de transport autres que le transport aérien en classe affaire pour les déplacements entre les lieux de travail du Parlement, il est possible de réduire l'empreinte carbone du Parlement et, en outre, de réaliser des économies; demande au Bureau de présenter en temps utile pour la première lecture du Parlement, comme convenu lors de la dernière pré-conciliation, une étude portant sur le fonctionnement du nouveau système et de possibles solutions pour réaliser des économies;

The comparative methodology framework shall allow for taking into account use patterns, outdoor climate conditions, investment costs, building category, maintenance and operating costs (including energy costs and savings), earnings from energy produced, where applicable, and disposal costs, where applicable.
Le cadre méthodologique comparatif permet la prise en compte des modes d’utilisation, des conditions climatiques extérieures, des coûts d’investissements, de la catégorie de bâtiment, des coûts d’entretien et de fonctionnement (y compris les coûts énergétiques et les économies d’énergie), des recettes tirées de la production d’énergie, le cas échéant, et des coûts d’élimination, le cas échéant.

Whereas regeneration is generally the most rational way of re-using waste oils in view of the energy savings which can be achieved; whereas therefore, priority should be given to the processing of waste oils by regeneration, where technical, economic and organizational constraints allow it;
considérant que la régénération constitue, d'une manière générale, la valorisation la plus rationnelle des huiles usagées compte tenu des économies d'énergie qu'elle permet de réaliser; que la priorité devrait donc être donnée au traitement des huiles usagées par régénération lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent;