Traduction de «allowed to sit now even » (Anglais → Français) :

At the same time, for well-known historical reasons, neither their material resources nor their capacity or even knowledge base allows them, for now, to be on the same footing as the largest countries.
En même temps, pour des raisons historiques bien connues, ni leurs ressources matérielles ni leur capacité ou même leur base de connaissances ne leur permettent, pour l’instant, d’être sur un pied d’égalité avec les plus grands pays.

Senator Robichaud: I want to make clear that it is well understood that committees are allowed to sit now even though the Senate is still sitting.
Le sénateur Robichaud: Je veux qu'il soit bien clair que les comités sont autorisés à siéger en même temps que le Sénat.

Even if the increase in the financial debt assumed by France Télécom since 1996 and the amounts in question now seem to rule out the risk of bankruptcy of the undertaking referred to by the French Republic if the arrangements provided for by the 1990 Law had continued, the aid measure seems to be necessary in the future to allow France Télécom to be able to compete on the markets concerned on the basis of merit, without being handicapped by the burden of social security costs inherited from the past which its competitors do not have to bear.
Même si l’accroissement de la dette financière assumée par France Télécom depuis 1996 et les montants en cause à ce jour semblent écarter le risque de faillite de l’entreprise évoqué par la République française si le régime prévu par la loi de 1990 s’était poursuivi, la mesure d’aide apparaît comme nécessaire à l’avenir pour permettre que France Télécom puisse livrer sur les marchés concernés une concurrence fondée sur les mérites, sans être handicapée par le poids de charges sociales héritées du passé que n’ont pas à supporter ses concurrents.

As the measure at issue now stands, it allows the tax amortisation of financial goodwill to arise separately, including in cases where the beneficiary acquires a 5 % shareholding, and therefore the measure at issue could constitute a derogation from the reference system, even if this were defined as in recital 117.
Telle que la mesure litigieuse apparaît actuellement, elle permet que l’amortissement fiscal de la survaleur apparaisse séparément, même lorsque le bénéficiaire acquiert 5 % de l’actionnariat, et, partant, la mesure litigieuse peut constituer une exception au système de référence, y compris tel qu’il est défini au considérant 117.

Poulin: Honourable senators, with leave of the Senate, I move that the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce be allowed to sit now, even though the Senate is sitting.
Poulin: Honorables sénateurs, je demande la permission que le Comité permanent des banques et du commerce puisse siéger en même temps que le Sénat.

In cooperation with the Commission, we are now working on formulae that would allow us to go even further down that route, to take more risks, since these are areas which, by their very nature, require the funding provider to agree to assume part of the risk.
Nous travaillons actuellement, en collaboration avec la Commission, sur des formules qui nous permettraient d’aller encore plus loin dans cette direction, de prendre davantage de risques, puisqu’il s’agit de domaines qui, par nature, requièrent que celui qui finance accepte de prendre une part du risque.

The current provisions of Rule 3 of the Rules of Procedure in practice do not allow Parliament to proceed with the verification of credentials before the constituent sitting or even, as a temporary expedient, during that sitting.
Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement ne permettent pas, objectivement, de procéder à la vérification des pouvoirs avant la séance constitutive ou, ne serait-ce qu'à titre provisoire, au cours de celle-ci.

Since 1979, I have been one of the MEPs who repeatedly put the need for public access on the agenda, even when I was allowed to sit on the European Council of Ministers.
Ainsi, depuis 1979, je compte parmi les parlementaires qui n'ont eu de cesse d'inscrire cette nécessaire transparence à l'ordre du jour. Je l'ai également fait à l'époque où je faisais partie du Conseil de Ministres européens.

When will we talk about nations such as Scotland, Wales, Galicia, Catalonia and the Basque country, which are not even allowed to sit together with the Governments on the Council?
Quand va-t-on parler de nations telles que l’Écosse, le Pays de Galles, la Galice, la Catalogne ou le Pays basque, que l’on ne laisse même pas siéger aux côtés des gouvernements au sein du Conseil ?

Ordered, That the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade have power to sit now, even though the Senate is sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Ordonné: Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à siéger maintenant, même si le Sénat siège, et que l'application de l'article95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.