Vertaling van "allowing citizens to post " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]
Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

isolation allowance [ isolated post allowance | isolation premium | lonesome pay allowance | away-from-home expenses ]
prime d'éloignement [ prime d'isolement | indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | allocation d'isolement | indemnité d'éloignement ]

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

isolation allowance | isolation premium | isolation pay | isolated post allowance
indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | prime d'isolement | allocation d'isolement

temporary posting allowance
indemnité ad intérim

post-secondary education allowance
indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires

post allowance
indemnité des fonctions

special non-pensionable post allowance
indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My motion calls on the Standing Committee on Procedure and House Affairs to report back to the House with recommendations as to how we could enhance our current petitioning system and bring it into the 21st century by allowing citizens to post and sign certified petitions online.
Ma motion demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de recommander des mesures pour améliorer le système actuel de présentation de pétitions et l'adapter aux réalités du XXI siècle en permettant aux citoyens de publier et de signer en ligne des pétitions certifiées.

whereas it is fundamental that the EU and its Member States acknowledge the importance of including citizens-based initiatives such as cooperatives and community energy efficiency projects; whereas it is necessary to remove economic, regulatory and administrative barriers so as to allow citizens to participate actively in the energy system.
considérant qu'il est fondamental que l'Union et les États membres reconnaissent l'importance de prendre en considération les initiatives citoyennes telles que la création de coopératives et les projets d'efficacité énergétique des collectivités; qu'il y a lieu d'éliminer les barrières économiques, réglementaires et administratives pour permettre aux citoyens de participer activement au système énergétique.

I reference it in that way because for me one of the things that allows us to play our role as representatives of citizens and that allows citizens to hold their government responsible to them is their ability to access accurate information about the operations of government.
J'y fais allusion parce que, selon moi, ce qui nous permet de jouer notre rôle de représentants des citoyens et ce qui permet aux citoyens d'obliger leur gouvernement à leur rendre des comptes, c'est précisément la possibilité qu'ils ont de disposer d'un accès à des données exactes et précises sur les activités gouvernementales.

We do not want to see hard-working small business owners re-victimized, as Mr. Chen was, and our association strongly supports the modest changes proposed to the citizen's arrest provisions found in Bill C-26 to allow citizens some leeway.
Nous ne voulons pas que les propriétaires de petites entreprises qui travaillent beaucoup soient victimisés une deuxième fois, comme M. Chen l'a été, et notre association appuie fortement les modestes changements que le projet de loi C-26 se propose d'apporter à la disposition relative à l'arrestation par un citoyen et qui a pour but de donner aux citoyens une certaine latitude.

For the purpose of ensuring that a posted worker receives the correct pay and provided that allowances specific to posting can be considered part of minimum rates of pay, such allowances should only be deducted from wages if national law, collective agreements and/or practice of the host Member State provide for this.
Pour garantir qu'un travailleur détaché est correctement rémunéré et pour autant que les indemnités propres au détachement puissent être considérées comme faisant partie du taux de salaire minimal, il convient de ne déduire ces indemnités du salaire que si le droit national, des conventions collectives ou la pratique dans l'État membre d'accueil le prévoient.

With regard to citizen's arrest, the only thing Bill C-26 does is to allow citizens to make an arrest without a warrant “within a reasonable time”.
Pour ce qui est des arrestations citoyennes, le projet de loi C-26 ne fait que permettre aux citoyens de procéder à des arrestations sans mandat « dans un délai raisonnable ».

The European judicial area must also allow citizens to assert their rights anywhere in the Union by significantly raising overall awareness of rights and by facilitating their access to justice.
L'espace judiciaire européen doit aussi permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits partout dans l'Union en améliorant sensiblement la connaissance globale de ces droits et en facilitant l'accès des citoyens à la justice.

In the short term a system allowing citizens to obtain their own civil status documents easily could be envisaged.
À court terme, un système permettant aux citoyens d'obtenir facilement les actes d'état civil les concernant pourrait être envisagé.

Innovative approaches in areas such as public transport, the organization of public space and the protection of borders can be envisaged. Space, offers great scope for high technology innovation over time (in particular public investors in the application of Galileo [17] and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), the Commission's flagship space programmes. These need to share their knowledge of the system and its scope for business with potential downstream users in the space and non-space sectors, to raise their awareness of potential space-based solutions). Transport, where the demand for energy efficiency provides great opportunities. Marine technologies and products allowing for new uses of the sea such as deep sea drilling, blue biotech exploitation, offshore mariculture and renewable energies, ocean space monitoring and surveillance technologies offer promising scope. Health, which has a huge growth potential for innovative products and services (including in particular e-Health, and the provision of customized solutions to allow elderly people to continue to live independently, pharmaceuticals and medical devices where innovation can bring direct benefits to patients and improve competitiveness), or well-being and culture (for instance creative content services, which gain a new dimension with the rollout of broadband networks, allowing citizens and businesses to access all kind of creative contents such as audiovisual, games, cultural information at home and in mobility) are examples of markets where the public sector has a role to play.
Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doivent partager leurs connaissances du système et de ses possibilités commerciales avec des utilisateurs potentiels en aval dans les secteurs spatial et autres afin de les sensibiliser à des solutions potentielles basées dans l'espace), les transports dans lesquels la demande d’efficacité énergétique offre de grandes opportunités ; les technologies et produits de marine permettant de nouvelles applications maritimes telles que le forage en mer à grande profondeur, l’exploitation des biotechnologies marines, la mariculture off-shore et les énergies renouvelables, les technologies d’observation et de surveillance des océans depuis l’espace ; la santé qui offre un fort potentiel de croissance pour les produits et les services innovants (y compris, en particulier, les services de santé en ligne et l'offre de solutions personnalisées permettant aux personnes âgées de continuer à vivre de manière indépendante, les dispositifs médicaux et pharmaceutiques où l’innovation peut apporter des avantages directs aux patients et améliorer la compétitivité) ou le « bien-être et la culture » (par exemple, les services de contenus créatifs qui acquièrent une nouvelle dimension avec l’apparition des réseaux à large bande permettant aux citoyens et aux entreprises d'accéder à tout type de contenu créatif tel que les services audiovisuels, les jeux ou l’information culturelle à domicile et en déplacement) sont des exemples de marchés où le secteur public a ...

In the first the undersigned citizens of Canada state that whereas incidents of serious personal injury, crimes and sexual offences involving children are becoming more and more frequent, the petitioners request that Parliament enact legislation to amend the Criminal Code to allow for the post-sentence supervision and/or detention of those who have been convicted of sex offences involving children or of serious personal offences.
Dans la première, les soussignés, des citoyens du Canada, déclarent que les crimes graves entraînant des blessures corporelles et les infractions sexuelles contre des enfants deviennent de plus en plus fréquents. Ils demandent donc au Parlement de modifier le Code criminel pour autoriser la surveillance ou la détention des personnes qui ont été reconnues coupables de délits sexuels contre des enfants ou ayant causé de graves lésions corporelles.