Traduction de «allowing institutional heads » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

correctional institution head matron
surveillant en chef d'établissement correctionnel [ surveillante en chef d'établissement correctionnel ]

institutional head
directeur du pénitencier [ directrice du pénitencier | responsable de l'établissement ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

head of household allowance
allocation de chef de famille

allow the market to its head
abandonner le marché à lui-même

head of educational establishment | head of educational institution
directeur d'établissement d'enseignement | directrice d'établissement d'enseignement

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions
directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

Committee of the heads of administration of the institutions (european communiti es)
Comité des chefs d'administration des institutions

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

Head of the Department of Public Institutions
chef du Département des institutions | cheffe du Département des institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was the member's contention that the amendments adopted by the committee, specifically in allowing institutional heads to grant escorted temporary absences once the Parole Board had granted an initial absence, were contrary to the principle of the bill.
Le député a affirmé que les amendements adoptés par le Comité, en particulier ceux permettant aux directeurs de pénitencier d’accorder des permissions de sortir avec escorte après l’octroi initial d’une autorisation par la Commission des libérations conditionnelles, contrevenaient au principe du projet de loi.

Under section 91, and in particular under subsection 74(4) of the regulations, there are already provisions that allow institutional heads to limit the abilities of prisoners who are seen as making vexatious or excessive grievances and to in fact stop that process.
En vertu de l’article 91 de la loi et particulièrement du paragraphe 74(4) du règlement, il y a déjà des provisions qui permettent aux directeurs d’établissements de limiter la capacité des prisonniers qui formulent des griefs de manière excessive et quérulente et d’en fait y mettre un frein.

(7) Where the institutional head determines, on the basis of information that is supplied by an offender, that a deduction or payment of an amount that is referred to in this section will unduly interfere with the ability of the offender to meet the objectives of the offender’s correctional plan or to meet basic needs or family or parental responsibilities, the institutional head shall reduce or waive the deduction or payment to allow the offender to meet those objectives, needs or responsibilities.
(7) Lorsque le directeur du pénitencier détermine, selon les renseignements fournis par le délinquant, que des retenues ou des versements prévus dans le présent article réduiront excessivement la capacité du délinquant d’atteindre les objectifs de son plan correctionnel, de répondre à des besoins essentiels ou de faire face à des responsabilités familiales ou parentales, il réduit les retenues ou les remboursements ou y renonce pour permettre au délinquant d’atteindre ces objectifs, de répondre à ces besoins ou de faire face à ces responsabilités.

Member States shall allow electronic money institutions that have, before 13 January 2018, taken up activities in accordance with this Directive and with Directive 2007/64/EC in the Member State in which their head office is located to continue those activities in that Member State or in another Member State without being required to seek authorisation in accordance with Article 3 of this Directive or to comply with other requirements laid down or referred to in Title II of this Directive until 13 July 2018.
Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui ont commencé à exercer leurs activités conformément à cette directive et à la directive 2007/64/CE dans l’État membre où se situe leur siège avant le 13 janvier 2018 à poursuivre ces activités dans cet État membre ou dans tout autre État membre sans devoir solliciter un agrément conformément à l’article 3 de la présente directive ni se conformer aux autres conditions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive jusqu’au 13 juillet 2018.

The amendments also introduced the concept of “special operational information” into the Act, allowing deputy heads of government institutions, in the interests of national security, to designate as persons who are permanently bound to secrecy those who have, have had or will have access to special operational information.
Les modifications ont ajouté à la LPI la notion de « renseignements opérationnels spéciaux » qui permet à l’administrateur général d’une institution gouvernementale, dans l’intérêt de la sécurité nationale, d’astreindre au secret à perpétuité toute personne qui a eu, a ou aura accès à des renseignements opérationnels spéciaux.

Ideally, the complaints and grievance system is an important check and balance process for institutional heads, wardens. It allows the warden to ensure that the institution and the employees are adhering to the principles of our mission and to relevant law and policy that provides an important redress mechanism for offenders.
Idéalement, le système de règlement des plaintes et des griefs constitue un important moyen de contrôle pour les responsables d'établissement, puisqu'il permet au directeur de veiller à ce que l'établissement et les employés se conforment aux principes de notre mission et aux lois et aux politiques pertinentes qui fournissent aux délinquants un important mécanisme de recours.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

Subsequently, after considering and allowing the first plea put forward by Mr Meierhofer, alleging breach of the obligation to state reasons (paragraphs 30 to 55 of the judgment under appeal, the Civil Service Tribunal annulled the decision of 19 June 2007 and ordered the Commission to pay the costs, while rejecting the other heads of claim on the ground that the Community judicature manifestly has no jurisdiction to issue directions to the Community institutions.
Ensuite, après avoir examiné et fait droit au premier moyen invoqué par M. Meierhofer, tiré de la violation de l’obligation de motivation (points 30 à 55 de l’arrêt attaqué), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du 19 juin 2007 et condamné la Commission aux dépens tout en rejetant les autres chefs de conclusions de M. Meierhofer au motif que le juge est manifestement incompétent pour adresser des injonctions aux institutions.

77. Member States shall allow electronic money institutions that have commenced their activity in accordance with the provisions implementing Directive 2000/46/EC in the Member State in which they have their head office, before the date of entry into force of this Directive, to continue their activities without the authorisation provided for in Article 3.
77. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant la date d’entrée en vigueur de la présente directive, ont commencé leur activité conformément aux dispositions mettant en œuvre la directive 2000/46/CE dans l’État membre où se situe leur administration centrale, à poursuivre leurs activités sans l’agrément prévu à l’article 3.

The same exemption option shall be allowed where the parent undertaking is a financial holding company which has its head office in the same Member State as the credit institution, provided that it is subject to the same supervision as that exercised over credit institutions, and in particular the standards laid down in paragraph 5.
La même faculté d'exonération est admise lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ayant son siège dans le même État membre que l'établissement de crédit, à condition qu'elle soit soumise à la même surveillance que celle qui s'exerce sur les établissements de crédit, et notamment aux règles énoncées au paragraphe 5.