Traduction de «allowing relevant operators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

allowable engine operating time
potentiel moteur

List of Relevant Operations of the Inland CIC
Liste des activités propres aux CIC intérieurs

relevant transmission system operator | relevant TSO
GRT compétent

maximum allowable non-shock pressure | maximum non-shock operating pressure | maximum non-shock service pressure | maximum non-shock working pressure | non-shock working pressure
pression maximale en service continu

field operations allowance
indemnité d'opérations en campagne

maximum allowable operating pressure
pression de service maximale acceptable

deployed operations allowance
allocation d'opérations de déploiement [ allocation pour opérations de déploiement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

transfer a specified number of allowances created for compliance in the same trading period from the relevant operator holding account or aircraft operator holding account into the Union allowance deletion account.
de transférer un certain nombre de quotas créés à des fins de conformité au cours de la même période d’échanges, du compte de dépôt de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef concerné vers le compte de suppression de quotas de l’Union.

(a)transfer a specified number of allowances created for compliance in the same trading period from the relevant operator holding account or aircraft operator holding account into the Union allowance deletion account.
a)de transférer un certain nombre de quotas créés à des fins de conformité au cours de la même période d’échanges, du compte de dépôt de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef concerné vers le compte de suppression de quotas de l’Union.

1. Member States shall adopt by 1 January 2013 authorisation and allocation measures that are similar to each other and appropriate for the development of broadband services, in conformity with Directive 2002/20/EC, such as allowing relevant operators, where possible and on the basis of consultations in accordance with Article 12, direct or indirect access to contiguous blocks of spectrum of at least 10 MHz, thereby allowing the highest possible capacity and broadband speeds to be achieved, as well as making effective competition possible .
1. Les États membres adoptent, au plus tard le 1 janvier 2013, des mesures d'autorisation et d'attribution qui sont similaires les unes aux autres et adaptées au développement des services à haut débit, conformément à la directive 2002/20/CE, en autorisant par exemple les opérateurs, dans la mesure du possible et sur la base de consultations menées conformément à l'article 12, à accéder directement ou indirectement à des blocs de fréquences contigus d'au moins 10 MHz, ce qui permettra d'atteindre la capacité et les débits les plus hauts possible, et rendra possible une concurrence effective .

1. Member States shall adopt by 1 January 2013 authorisation and allocation measures that are similar to each other and appropriate for the development of broadband services, in conformity with Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive), such as allowing relevant operators, where possible and on the basis of consultations in accordance with Article 11, direct or indirect access to contiguous blocks of spectrum of at least 10 MHz, thereby allowing the highest possible capacity and broadband speeds to be achieved, as well as making effective competition possible.
1. Les États membres adoptent, au plus tard le 1janvier 2013, des mesures d'autorisation et d'attribution qui soient similaires les unes aux autres et adaptées au développement des services à haut débit, conformément à la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation"), en autorisant par exemple les opérateurs, dans la mesure du possible et sur la base de consultations menées conformément à l'article 11, à accéder directement ou indirectement à des blocs de fréquences contigus d'au moins 10 MHz, ce qui permettra d'atteindre la capacité et les débits les plus hauts possible, comme de rendre possible une concurrence effective.

1. Member States shall adopt by 1 January 2013 authorisation and allocation measures appropriate for the development of broadband services, in conformity with Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) as amended by Directive 2009/140/EC, such as allowing relevant operators, where possible and on the basis of consultations in accordance with Article 11, direct or indirect access to contiguous blocks of spectrum of at least 10 MHz.
1. Les États membres adoptent, au plus tard le 1 janvier 2013, des mesures d'autorisation et d'attribution adaptées au développement des services à haut débit, conformément à la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") telle que modifiée par la directive 2009/140/CE, en autorisant par exemple les opérateurs, dans la mesure du possible et sur la base de consultations menées conformément à l'article 11, à accéder directement ou indirectement à des blocs de fréquences contigus d'au moins 10 MHz.

1. Member States shall adopt by 1 January 2013 authorisation and allocation measures appropriate for the development of broadband services, in conformity with Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive), such as allowing relevant operators, where possible and on the basis of consultations in accordance with Article 11, direct or indirect access to contiguous blocks of spectrum of at least 10 MHz.
1. Les États membres adoptent, au plus tard le 1janvier 2013, des mesures d'autorisation et d'attribution adaptées au développement des services à haut débit, conformément à la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation"), en autorisant par exemple les opérateurs, dans la mesure du possible et sur la base de consultations menées conformément à l'article 11, à accéder directement ou indirectement à des blocs de fréquences contigus d'au moins 10 MHz.

the public concerned is identified, including the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, the decision to allow exploration operations, including relevant non-governmental organisations such as those promoting environmental protection, and other relevant organisations.
le public concerné est identifié, notamment le public qui est touché ou qui risque d’être touché par la décision d’autoriser des opérations d’exploration, ou qui a un intérêt à faire valoir dans ce cadre, y compris les organisations non gouvernementales concernées, telles que celles qui œuvrent en faveur de la protection de l’environnement ainsi que d’autres organisations pertinentes.

3. Notwithstanding paragraph 2, the competent authority may allow the operator to use metering results based on measurement systems under its own control at the installation, where the operator provides evidence that the measuring instruments applied are subject to relevant national legal metrological control.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à utiliser les résultats de mesurage fournis par les systèmes de mesure placés sous son propre contrôle dans l’installation, si l’exploitant apporte la preuve que les instruments de mesure utilisés font l’objet d’un contrôle métrologique légal national.

A list of types of operations related to broadband infrastructures should be established in order to allow Member States to identify the relevant operations in the context of the legal framework for rural development.
Il y a lieu de dresser une liste des types d’opérations relatives aux infrastructures à large bande afin d’aider les États membres à déterminer les opérations appropriées eu égard au cadre juridique pour le développement rural.